Actualité29 sept. 2016
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), dont le contenu a été divulgué ce mercredi 28 septembre, supprime un certain nombre de niches fiscales jugées inefficaces, ...
Actualité5 sept. 2016
Un décret publié au Journal officiel le 2 septembre permet d'amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes. Amortissement possible des titres sur 5 ans L'article 81 ...
Actualité18 mai 2016
La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un dispositif d'amortissement exceptionnel en cas d'acquisition ou de fabrication en 2016 ou 2017 de bâtiments affectés aux activités d'élevage et ...
Actualité11 mars 2016
Afin de favoriser l'investissement productif, 2 régimes d'amortissement accéléré ont été mis en place, l'un pour les robots et l'autre pour les imprimantes 3D. Ces dispositifs son applicables en 2016 ...
Actualité8 déc. 2015
La déduction exceptionnelle de 40% bénéficiant aux investissements productifs réalisés jusqu'au 14 avril 2016 pourrait être prorogée. Un amendement du Sénat au projet de loi de finances pour 2016 (PLF ...
Actualité3 déc. 2015
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2014, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Date ...
Actualité9 oct. 2015
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2016 propose de proroger d'un an supplémentaire le dispositif d'amortissement sur 24 mois applicable au matériel de robotique industrielle. Un ...
Actualité30 sept. 2015
Le ministère des finances a présenté, ce mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). L'intégralité du projet est disponible sur le portail de l'économie ...
Actualité25 juin 2015
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine sur la question du début de l'amortissement des frais de développement (BOFiP, actualité du 3 juin 2015). Désormais la position fiscale rejoint ...
Actualité4 mai 2015
Les entreprises ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2014 et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mai 2015 pour télédéclarer et télépayer leur solde ...
