Plus-value immobilière : non prise en compte des intérêts d’emprunt en majoration du prix d’acquisition Jurisprudence Fiscalité 24 déc. 2019
Vente d’une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 déc. 2019
Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? Jurisprudence Fiscalité 10 déc. 2019
Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 déc. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019