Actualité20 sept. 2017
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État, Julien Denormandie ont présenté ce mercredi la stratégie logement du Gouvernement. Le dispositif Pinel sera prolongé de ...
Fiscalité Actualité20 sept. 2017
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...
Actualité28 août 2017
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser un acompte au plus tard le 15 septembre 2017. Diverses contributions additionnelles doivent également être versées pour cette date. ...
Actualité2 mai 2017
Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) et ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2016 ou au 31 janvier 2017 doivent télédéclarer et télépayer le solde ...
Actualité1 mars 2017
L'article 32 de la loi de finances pour 2017 a supprimé un certain nombre de niches fiscales jugées inefficaces, dont la possibilité d'amortir les logiciels sur 12 mois. L'administration fiscale ...
Chiffres et Taux27 févr. 2017
Sont considérés comme personnes à charge : Les enfants mineurs les enfants infirmes les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous ...
Chiffres et Taux15 févr. 2017
Le barème par tranches de l'impôt sur le revenu 2017 sur les revenus de 2016 Montant des revenus 2016 (pour IR 2017) Taux de l'impôt Jusqu’à 9.710 € 0% ...
Actualité11 janv. 2017
La loi de finances pour 2017 n'a pas que modifié les règles de détermination du taux d'IS (instauration d'un taux à 28%). Plusieurs articles modifient également les règles de détermination ...
Actualité14 nov. 2016
Ce mercredi, les députés ont adopté en commission des finances, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 modifiant la réforme prévue par le Gouvernement au sujet de ...
Actualité29 sept. 2016
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction du résultat imposable de l'amortissement des véhicules de sociétés. Les nouvelles limites de déduction en ...
