Plus-value immobilière : résident suisse et la question du bénéfice de l’exonération d’une « résidence secondaire » Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 mars 2020
Plus-value immobilière : la dissimulation de prix est perçue en majoration du prix de cession Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 11 févr. 2020
Conseil constitutionnel : prestations compensatoires mixtes et avantages fiscaux Jurisprudence 3 févr. 2020
Lors d’une opération immobilière : si le caractère est spéculatif, quel est le régime d’imposition des plus-values ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 janv. 2020
L’associé est le redevable légal de l’impôt en cas de cession d’un immeuble par une société de personnes Jurisprudence Fiscalité 14 janv. 2020