L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.
Impôt sur le revenu : barème progressif
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
771 documents
Impôt sur le revenu : le nombre de parts
Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.
Personne titulaire d'une carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable et quotient familial
CE 5 juillet 2018 n°401627 Le mécanisme du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. Ainsi, plus un foyer fiscal dispose de parts, plus les effets de ...
La prime défiscalisée jusqu’à 1.000 €
Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui qu’une prime pourra être versée par les entreprises jusqu’à fin mars. Elle sera exonérée jusqu’à 1.000 € pour les salariés gagnant moins de 3....
Justification de l'occupation d'une résidence à titre habituel et exonération de plus-value immobilière
CAA Marseille 6 décembre n°17MA00121 La cession de sa résidence principale par le contribuable est exonérée de plus-value immobilière en vertu des dispositions de l'article 150 U-II du ...
PLF 2019 : Amendement abrogeant le crédit d’impôt pour accueil d’un réfugié
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) supprime le crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant un réfugié. L’Assemblée nationale avait adopté ce dispositif par ...
PLF 2019 : exonération de cotisations sociales pour les aides au carburant
En réponse au mouvement des gilets jaunes, les députés ont adopté par amendement au PLF 2019, une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les employeurs versant ...
Réduction Madelin : le taux de 25% prorogé en 2019
La Commission des finances a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en faveur d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2019, du taux majoré de ...
Abattement jeunes agriculteurs et prélèvement à la source
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre du prélèvement à la source pour les exploitants agricoles ...
Précisions concernant le statut de marchand de biens
CAA Douai 9 octobre 2018 16DA02282 La qualification de marchand de biens a des conséquences fiscales très importantes. Ainsi, notamment, ce professionnel de l'immobilier est imposé dans la ...