Dans le cadre d’une réponse écrite à un sénateur, le Gouvernement a précisé que les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé n’étaient pas imposables dans le cas où ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 16 mars, la possibilité pour les employeurs de verser une prime de 1.000 € voire 2.000 € sous conditions en 2021, ...
La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
Expérimenté depuis septembre 2020 dans la ville de Paris et dans le département du Nord, le versement immédiat du crédit d’impôt en faveur des particuliers employeurs pourrait être généralisé dès ...
L’exonération de la plus-value immobilière au titre de la "résidence principale" intervient lorsque le logement est la résidence principale du cédant au jour de la cession. M et Mme A ...
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour par communiqué des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail (communiqué ...
Par acte notarié en décembre 2012, M. A. a cédé l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à la société ML Management pour une durée 13 ans, pour le prix de 86 480 euros ainsi ...
L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est ...
L’administration fiscale a mis en ligne depuis plusieurs semaines le simulateur de l’impôt 2021 sur les revenus de 2020. Les tranches du barème ont été revalorisées de 0,2%. 2 versions ...
Une proposition de loi portée par une députée vise à renforcer le dispositif de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs particuliers dans les PME françaises dite « Réduction Madelin ». La requête vise ...