Impôts des entreprises - Taxes sur le chiffre d'affaires

Actualité11 mai 2021

La contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S est due par toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions €. Les redevables ont jusqu’au 17 mai pour ...

Actualité26 mai 2020

Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019. Une ...

Actualité9 mai 2020

La contribution sociale de solidarité (C3S) n’est pas concernée pas les possibilités de report de certains impôts et des cotisations sociales pendant la période d’urgence sanitaire. Les sociétés concernées doivent ...

Jurisprudence21 oct. 2019

Le Conseil d’État a récemment précisé les modalités d’application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les concessionnaires automobiles (Conseil d’État, décision n°414682 du 14 octobre 2019). La ...

Actualité26 août 2019

En marge du G7 qui a pris fin ce lundi à Biarritz, des discussions ont eu lieu entre la France et les États-Unis pour mettre fin à la taxe GAFA. ...

Actualité9 mai 2019

Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...

Actualité4 juin 2018

Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...

Actualité2 mai 2018

Les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année civile 2017 dépassait 19 millions € doivent transmettre et régler la contribution sociale de solidarité au plus tard le 15 mai 2018. ...

Actualité26 avr. 2017

Le mois de mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus ...

Actualité15 févr. 2017

Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère des Finances a indiqué qu’il n’envisageait pas de modifier le système d’acomptes semestriels du régime simplifié en matière de TVA. Les acomptes ...