20 avr. 2023
C3S : échéance du 15 mai 2023
Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. La date d’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 ...
Impôts des entreprises - Taxes sur le chiffre d'affaires
27 janv. 2023
La contribution sociale de solidarité
28 juil. 2022
La taxe sur les services numériques
6 mai 2022
C3S : échéance du 16 mai 2022
26 mai 2020
Taxe GAFA : 350 millions € de recettes en 2019
26 août 2019
G7 : des discussions sur la taxe GAFA
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31 documents
Pas de report pour la C3S : échéance du 15 mai 2020
La contribution sociale de solidarité (C3S) n’est pas concernée pas les possibilités de report de certains impôts et des cotisations sociales pendant la période d’urgence sanitaire. Les sociétés concernées doivent ...
Conseil d’Etat : TASCOM et concessionnaires automobiles
Le Conseil d’État a récemment précisé les modalités d’application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les concessionnaires automobiles (Conseil d’État, décision n°414682 du 14 octobre 2019). La ...
G7 : des discussions sur la taxe GAFA
En marge du G7 qui a pris fin ce lundi à Biarritz, des discussions ont eu lieu entre la France et les États-Unis pour mettre fin à la taxe GAFA. ...
Contribution sociale de solidarité : échéance du 15 mai 2019
Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2018
Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...
Contribution sociale de solidarité : échéance du 15 mai 2018
Les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année civile 2017 dépassait 19 millions € doivent transmettre et régler la contribution sociale de solidarité au plus tard le 15 mai 2018. ...
Obligations fiscales : récapitulatif des échéances au 3 et 18 mai 2017
Le mois de mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus ...
TVA : pas de modification du régime des acomptes en réel simplifié
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère des Finances a indiqué qu’il n’envisageait pas de modifier le système d’acomptes semestriels du régime simplifié en matière de TVA. Les acomptes ...
Obligations fiscales : récapitulatif des échéances au 3 mai 2016
Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...
3 mai 2016 : date limite de dépôt des déclarations de TVA CA12
Les entités ayant clos leur exercice au 31 décembre et relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déposer une déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus ...