Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019. Une ...
Impôts des entreprises - Taxes sur le chiffre d'affaires
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Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...
Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...
Les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année civile 2017 dépassait 19 millions € doivent transmettre et régler la contribution sociale de solidarité au plus tard le 15 mai 2018. ...
Le mois de mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus ...
Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère des Finances a indiqué qu’il n’envisageait pas de modifier le système d’acomptes semestriels du régime simplifié en matière de TVA. Les acomptes ...
Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...
Les entités ayant clos leur exercice au 31 décembre et relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déposer une déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus ...
L'administration fiscale vient de préciser la démarche à suivre pour corriger une déclaration de TVA en cas d'erreur. Au dessus de 4.000 €, le dépôt d'une déclaration rectificative est ...
La première quinzaine du mois de mai est comme chaque année riche en échéances fiscales. Faire un inventaire des différentes déclarations nécessaires s'imposent. Pour la TVA, la CVAE, la CFE, ...
Les entreprises doivent avant le 25 avril 2015, opérer les régularisations nécessaires de la TVA déduite en 2014 en application d'un coefficient de déduction provisoire. Les régularisations annuelles concernant la ...