Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019. Une ...
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Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019.
Une plus grande contribution des acteurs du numérique ¶
En 2018, la France a tenté de faire adopter au niveau de l’Union européenne, une taxe spécifique visant les géants du numérique et notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Compte tenu de leurs activités immatérielles et des mesures d’optimisation que ces géants ont pu mettre en place, ils payent un impôt sur les bénéfices en Union européenne à un niveau très faible compte tenu de leurs importants bénéfices.
Devant le refus de 4 États, la France a fait le choix d’instaurer cette taxe au niveau national par la loi n°2019-759 du 24 juillet 2019. L’objectif à l’époque était surtout de fiancer des mesures de soutien compte tenu du mouvement des gilets jaunes.
Il s’agit d’une taxe temporaire qui a vocation à être supprimée lorsqu’un accord international au niveau de l’OCDE sera trouvé pour une assiette d’impôt sur les bénéfices plus juste pour les acteurs du numérique. Si un premier accord a été trouvé avec les Etats-Unis en janvier, les négociations ont depuis largement été ralenties compte tenu de la crise sanitaire actuelle.
Les sociétés et services visés ¶
Seules les grandes sociétés du numérique sont concernées. Il s’agit de celles dont les recettes taxables au cours de l’année civile précédente excèdent 750 millions € au niveau mondial et 25 millions € en France.
Sont taxables la mise à disposition d’interface numérique de mise en contact (market place notamment) et les services de ciblage publicitaire. Les ventes en ligne classiques et la fourniture de contenus numériques sont en revanche non imposables.
La taxe s’élève à 3% de ces sommes. Elle doit être déclarée en annexe de la déclaration de TVA du mois de mars. Les premières déclarations ont donc été déposées en avril 2020.
350 millions € de recettes ¶
Pour cette première année, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé une recette de 350 millions €, un montant inférieur aux prévisions initiales lors de l’adoption de la loi (entre 400 et 500 millions €). Les problèmes d’évaluation étaient notamment dus à la difficulté à évaluer le nombre d’entreprises imposables. Une quarantaine seraient concernées selon le ministère.