Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été instauré en 2013 dans le cadre du Pacte de compétitivité. Il prend la forme d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), mais constitue dans le fond une réduction de charges patronales sur les salaires. La loi de loi de finances pour 2018 a instauré une réduction du taux du CICE en 2018 et le remplacement de cet avantage fiscal depuis 2019 par une réduction pérenne de cotisations.
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
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