Actualité7 janv. 2021
La loi de finances pour 2021 a assoupli les règles d’imposition du mécanisme comptable que constitue la réévaluation libre. Les entreprises en difficulté souhaitant renforcer leurs capitaux propres devraient y ...
Actualité14 déc. 2020
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a publié fin novembre plusieurs guides sur le CIR (crédit d’impôt recherche) pour l’année 2020. Le CIR version 2020 ...
Actualité9 déc. 2020
Les contribuables imposés selon le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’acquitter le 15 décembre prochain d’un acompte d’IS basé sur le résultat antérieur. Une modulation en fonction ...
Actualité8 déc. 2020
L'administration fiscale a récemment communiqué les taux d'intérêt maximum fiscalement déductibles en rémunération des sommes laissées en compte courant par les associés pour le 4ème trimestre 2020 (actualité BOFiP du ...
Actualité6 déc. 2020
Les redevables de l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour verser un acompte d'IS ainsi que des contributions additionnelles. Compte tenu de la crise sanitaire, les sociétés ...
Actualité3 déc. 2020
La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) a été publiée au Journal Officiel le 27 novembre. Elle permet aux communes d’exonérer les contribuables ...
Actualité1 déc. 2020
Un amendement au projet de loi de finances pour 2021 accorde la déductibilité de la créance détenue sur une entreprise en difficulté financière sur le résultat imposable de l’entité qui ...
Jurisprudence18 nov. 2020
Début novembre 2020, le Conseil d’État a confirmé que la méthode d’amortissement dégressif ne pouvait être appliquée par un camping contrairement au reste du secteur hôtelier (Conseil d’État, n°440470, 4 ...
Actualité17 nov. 2020
Deux amendements au PLF pour 2021 ont été adoptés par l’Assemblée nationale, fin de semaine dernière, afin d’aider le secteur de la presse. L’une rétablit une ancienne mesure fiscale, l’autre ...
Actualité13 nov. 2020
Le Premier ministre accompagné des ministres du Travail et de l’Économie a fait un point d’étape à propos du second confinement. Peu de nouvelles mesures ont été annoncées. La fermeture ...
