Actualité4 juil. 2024
La loi de finances pour 2024 a augmenté le taux du crédit d’impôt pour remplacement temporaire de l’exploitant agricole. L’administration vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 19 juin ...
Fiche pratique3 juil. 2024
Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d’un crédit d’impôt. La loi de finances pour 2024 a augmenté le taux de l’avantage fiscal.
Fiche pratique26 juin 2024
L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.
Fiche pratique26 juin 2024
Pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices, les entreprises peuvent immobiliser, à certaines conditions, leurs coûts de développement. Depuis les exercices clos au 1er décembre 2014, les positions comptable et fiscale sont identiques en ce qui concerne l'amortissement de ces coûts.
Fiche pratique21 juin 2024
Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. Depuis 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE. L'article 46 de la loi de finances pour 2023 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024.
Actualité20 juin 2024
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12 juin 2024). Dispositif ...
Actualité13 juin 2024
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration fiscale ...
Actualité14 mai 2024
Dans une étude publiée à la mi-avril, l’administration fiscale révèle une baisse de 6% du résultat fiscal des entreprises. La chute est due aux entreprises soumises à l’impôt sur les ...
Actualité2 mai 2024
La loi de finances pour 2024 étend le champ d’application du dispositif de déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre aux véhicules thermiques faisant l’objet d’une transformation ...
Fiche pratique30 avr. 2024
Dans un but philanthropique, une entreprise peut transmettre des titres à une fondation reconnue d’utilité publique. La loi de finances pour 2021 prévoit à ce titre un report d’imposition de la plus-value.
