L'article 44 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) instaure pour les départements d'outre-mer un crédit d'impôt recherche à taux majoré par rapport à la Métropole. ...
Impôts des entreprises - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer un crédit d'impôt compétitivité emploi à taux majoré pour les départements d'outre-mer. Le CICE à 9% ...
Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Cet avantage, appelé "nouveau dispositif ...
La loi de finances pour 2014 réforme le crédit d’impôt apprentissage. L'article 36 prévoit notamment un régime transitoire pour 2013. L'administration fiscale vient de publier sur le BOFiP (actualité du ...
Un arrêté du 30 juillet 2014 vient de fixer au 1er janvier 2014, la date de prise d'effet du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) des communes précisées en ...
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine en ce qui concerne la détermination de la réserve spéciale de participation (actualité BOFiP du 5 septembre 2014). Elle considérait jusqu'ici que le ...
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014. Le 6 août le Conseil constitutionnel a rendu une décision favorable à son sujet. ...
Dans le cadre de son déplacement sur l'île de la Réunion, le Président de la République a annoncé diverses mesures en faveur de l'outre-mer. Le CICE et le crédit d'impôt ...
Au cours d'une interview donnée au journal Le Monde, le mercredi 20 août, François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l'emploi et le RSA ainsi qu'une ...
Les entreprises en difficulté (redressement judiciaire notamment) ont la possibilité de demander un remboursement immédiat des créances nées du report en arrière du déficit ainsi que du CICE et du ...