Le projet de loi finances pour 2021 a été divulgué ce lundi 28 septembre. L’intégralité du texte est désormais disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Articles Contenu Article 2 ...
PLF 2021 : les principaux articles
Impôts des entreprises - Archives
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Le premier budget soucieux de l’environnement est français
La première ébauche du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été publiée par le Gouvernement lundi 28 septembre, et nouveauté historique ce projet tient compte des conséquences ...
Le Conseil d’État apporte une précision sur les titres en pension
Le Conseil d’État vient de préciser le champ d’application du régime mère-fille en ce qui concerne la distribution de dividendes pour les titres en pension (Conseil d’État, 9 septembre 2020, ...
PLF 2021 : Les mesures en faveur des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021, présenté ce lundi 28 septembre, comprend plusieurs mesures en faveur des entreprises, dont la baisse des impôts de production. La baisse des ...
La majoration de la taxe d’habitation s’applique aussi aux SCI
La majoration Une application potentielle de la majoration aux SCI (Société Civile Immobilière), voilà ce qui ressort d’une réponse ministérielle. Le ministre de l’Économie et des finances indique que ...
Plan de relance : le bonus écologique
Pour le second semestre 2020, le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile offre jusqu’à ...
Soutien aux TPE et PME : les dettes fiscales échelonnées sur 3 ans
L’arrêt soudain de l’économie n’aura épargné que peu d’entreprises. Dans un souci de soutenir le niveau de trésorerie fragile des TPE et PME, le Gouvernement a mis en place un ...
Conseil d’Etat : annulation de la doctrine relative au CIR et à la sous-traitance
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2020, le Conseil d’État a annulé une partie de la doctrine relative au calcul de crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance (Conseil ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Plan de relance : la baisse des impôts de production
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. 10 milliards ...