Direction Fiche pratique27 mars 2018
Découvrez dans cette fiche pratique tout ce qu'il faut savoir sur la répartition de capital : comment trouver des associés, comment répartir le capital, quelle équipe "gagnante",...
Actualité12 mars 2018
Toutes les sociétés immatriculées avant le 1er août 2017 ont jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer leur déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs. Cette nouvelle obligation d’origine européenne doit permettre d’améliorer ...
Actualité28 févr. 2018
L’INSEE a publié le 30 janvier dernier, une étude relative aux créations d’entreprises en France en 2017. Leur nombre a augmenté de 7% par rapport à 2016. Toutes les formes ...
Actualité20 oct. 2017
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) instaure une exonération de cotisations de sécurité sociale pour la première année d'exercice d'un ...
Actualité11 juil. 2017
L'ordonnance du 7 juillet 2017 permet aux sociétés cotées de déposer au greffe du tribunal de commerce le document de référence qu'elles transmettent à l'AMF en lieu et place des ...
Actualité11 mai 2017
La dernière loi de finances a alourdi le barème de l’écotaxe dite « malus » sur l’acquisition de véhicules particuliers. Selon les chiffres du cabinet AAA Data et rapportés par le quotidien ...
Actualité12 avr. 2017
Conformément au souhait du Gouvernement, l’INPI a récemment annoncé la possibilité d’accéder gratuitement aux comptes annuels déposés au RCS par les entreprises concernées par cette obligation (actualité INPI du 29 ...
Actualité15 mars 2017
Certaines dépenses de publicité exposées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Les dépenses de 2016 doivent faire l'objet d'une déclaration en annexe de la TVA ...
Actualité20 févr. 2017
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars 2017 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que l'éventuel paiement correspondant. ...
Actualité21 oct. 2016
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture du PLF 2017, un amendement qui élargit le bénéfice du taux d'IS à 19% aux cessions de locaux industriels ou artisanaux avec engagement ...
