Après 7 ans de discussion, l'IASB a publié le 13 janvier dernier une nouvelle norme comptable IFRS 16, relative aux contrats de location. Une norme très différente des normes ...
IFRS : nouvelle norme sur les contrats de location
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Consolidation des comptes : augmentation des seuils d'obligation
La directive comptable européenne a été transposée en France cet été. Parmi les nombreuses mesures applicables à compter de 2016, on retient les nouveaux seuils permettant d'être exempté de la ...
Confidentialité des comptes pour les micro et petites entreprises
L'arrêté du 23 juin 2016 permet d'achever la mise en place du dispositif de confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises. Un dispositif d'abord mis en place ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : échéance de la mi-avril
Certaines dépenses de publicité réalisées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses réalisées en 2015, la taxe doit être déclarée et payée en ...
Loi Macron 2 : les dispositions qui devraient être conservées
Présentée par le ministre de l'Economie le 9 novembre dernier, la loi Macron 2 ou "Noé" (pour nouvelles opportunités économiques) ne devrait pas voir le jour. Victime d'un arbitrage gouvernemental, ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : mesures relatives aux sociétés et aux artisans
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
Handicapés : déclaration au plus tard le 1er mars 2016
Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
Loi Macron : de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" instaure de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes. Les petites ...
Loi Pinel : décret sur l'auto-entrepreneur et les artisans
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", vient de faire l'objet de la parution de plusieurs décrets d'application ...
Homologation des règlements relatifs à la comptabilité des comités d'entreprise
Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...