Actualité29 oct. 2013
Alors que l'Assemblée Nationale s'était prononcée ce jeudi 24 octobre en faveur de l'uniformisation des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle) sur ...
Actualité3 oct. 2013
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi 3 juin 2013 que le Gouvernement renonçait à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait envisagé. La ...
Actualité3 sept. 2013
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 5 juillet 2013 précisant les modalités de partage entre la société mère et ses filiales du coût ou de l'économie issue de ...
Actualité5 août 2013
L'administration fiscale dans son actualité du 16 mai 2013 (BOFiP-IS-GPE) vient d'apporter des précisions sur les conditions à remplir par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés pour ...
Actualité28 juin 2013
La Croatie deviendra membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013, devenant ainsi le 28ème Etat membre. Cette entrée dans l’Union européenne n’est pas sans conséquence pour ...
