Seuils de franchise en base et régime simplifié d’imposition : actualisation des seuils pour la période 2020 – 2022 Actualité 29 janv. 2020
Taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds 2020 Actualité 16 janv. 2020
Exonération de TVA sur les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur Actualité 28 nov. 2019
PLF 2020 : transposition de la directive TVA relative au commerce électronique Actualité 19 nov. 2019
TVA : Conditions d’exonération des prestations d’assurance effectuées par un intermédiaire Actualité 13 nov. 2019