Le nantissement d’une assurance-vie, comme alternative à l'assurance emprunteur

JURIDIQUE IMMOBILIER
Fiche pratique

Une solution si la banque l’accepte. Un emploi peu utilisé. L’assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations. Ici nous l’étudierons sous l’aspect d’alternative à l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier. Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l’octroi d’un crédit immobilier.

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Une solution si la banque l’accepte.

Un emploi peu utilisé

L’assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations.

Ici nous l’étudierons sous l’aspect d’alternative à l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier.

Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l’octroi d’un crédit immobilier.

Pour être précis, c’est même une exigence fréquente de la part des banques.

Cette assurance emprunteur

Elle permet à la banque d’être rassurée sur le remboursement du prêt octroyé en cas d’issue fatale de son client.

Le coût de l’assurance varie en fonction de différents critères, parmi lesquels figurent :

  • Les antécédents médicaux, l’état de santé présent, et l’âge du futur assuré.
  • Il est aussi tenu compte de la nature du prêt et des risques couverts.

En conséquence de quoi, le pourcentage de cette assurance peut vite s’avérer élevée.

 

Selon les circonstances, soit cette assurance est difficile à obtenir, soit son coût est prohibitif.

 

La garantie première de l’assurance emprunteur en couverture de prêt est le décès.

Comment fonctionne-t-elle ?

Si l’emprunteur décède pendant la durée du prêt (avant le terme de celui-ci), et s’il est assuré, l’assureur règle le montant non encore remboursé à la banque.

Ainsi les héritiers, les ayants droit de l’emprunteur n’ont pas à rembourser l’emprunt et peuvent donc bénéficier pleinement de la succession, à savoir le bien immobilier en question.

Mettre en garantie son assurance vie

Les avantages

Souvent, c’est l’âge du prétendant à l’assurance qui pose un problème. Et une solution de remplacement est un avantage.

La mise en garantie d'une assurance-vie en substitution de l’assurance permet de demander un emprunt sans avoir recours à une assurance-décès.

En cas de sinistre, c’est-à-dire, le décès de l’emprunteur, c’est le capital du contrat qui couvre le solde restant dû lié au prêt.

Le nantissement

Nantir un bien c’est le mettre en gage à sa banque en contrepartie d'un prêt, en l’occurrence ici, en remplacement de l’assurance. Le nantissement est formalisé par contrat entre la banque et l'emprunteur. Ce contrat désigne les créances garanties et la durée.

L'emprunteur en garde la propriété, il n’y a pas dessaisissement.

Les inconvénients

Les ayants droit peuvent se retourner contre la banque prêteuse. Certes le prêt est remboursé mais grâce à l’assurance-vie. C’est un manque à gagner les concernant.

Dans l’hypothèse où l’emprunteur était assuré, le prêt était remboursé par l’assurance, et les ayants droit auraient en plus perçu l’argent de l’assurance-vie. Tout en sachant qu’ils héritaient par ailleurs du bien, objet du prêt.

Pour autant ils auraient préféré être gagnants, sur les deux tableaux :

  • L’assurance emprunteur qui prend à charge le capital restant dû.
  • Percevoir le bénéfice de l’assurance-vie à leur profit.

Et de plus, pour rappel, les héritiers de l'assuré reçoivent le bien immobilier sur le plan successoral, puisqu’il entre dans le patrimoine de la succession.

Une assurance en couverture de prêt souscrite par le défunt, rembourse les mensualités restantes. Elle ne présente que des avantages pour les survivants (financièrement parlant).

Les ayants droit du défunt assuré, sont alors déliés de tout remboursement.

Le contrat prend fin après le remboursement.

La garantie Décès

En synthèse

Donc, en cas de décès, le capital restant dû est versé par l'assurance-emprunteur à la banque, lorsqu'il y en a une. Le prêt est ainsi soldé. Pour se faire, l’assurance se base sur le tableau d'amortissement du contrat de prêt, et l’échéancier de remboursement.

Dans tous les cas, si besoin est de le rappeler, il appartiendra à l’établissement prêteur de juger de l’opportunité ou non d’acception cette solution de remplacement.

C’est l’établissement prêteur qui apprécie la valeur de cette garantie alternative, et qui l’acceptera ou non.

En cas de décès de l’assuré, cette garantie prévoit le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès, capital prélevé sur l’assurance-vie prévue à cet effet.

Démarche de précaution

L’établissement prêteur va de prémunir contre les recours possibles des ayants droit.

Un document expliquant les conséquences du décès de la personne concernée sur le sort de son assurance-vie est signé par l’emprunteur. Ainsi il connait les tenants et les aboutissants de sa démarche, en cas de sinistre avant la fin du remboursement du prêt.

Cette démarche justifie la bonne compréhension par l’emprunteur, de l’impact de son décès avant la fin du prêt, et qu’il en accepte les conséquences, concernant l’assurance-vie.

Si besoin était de le préciser, seul le montant encore dû, correspondant au montant du prêt non remboursé, sera défalqué du contrat d’assurance-vie.

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