Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

Fiscalité Assurance-vie
Fiche pratique

Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

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​Le démembrement

Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.

De façon générale, le démembrement est plutôt viager, et prend fin au décès de l’usufruitier.

Dans le cas d’un capital, qui est un bien « consommable » on parle de quasi-usufruit. Ce qui signifie qu’il reçoit le capital et peut l’utiliser comme il le souhaite (jusqu’à le dépenser).

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Le thème de l’assurance-vie évoque des spécificités. L’assurance-vie fait partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir l'associer à une fonction différente de celles auxquelles on l'associe généralement, est possible, comme l'assurance-vie génératrice de trésorerie ponctuelle avec l'avance, ou en nantissement.

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