C’est vers 1653, que Lorenzo Tonti, un banquier italien, a posé les bases de la tontine. La tontine prend la forme d’une association collective d'épargnants qui investissent sur un horizon de placement défini dès le départ, compris entre dix et vingt-cinq ans.
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C’est vers 1653, que Lorenzo Tonti, un banquier italien, a posé les bases de la tontine.
Définition ¶
La tontine prend la forme d’une association collective d'épargnants qui investissent sur un horizon de placement défini dès le départ, compris entre dix et vingt-cinq ans.
La tontine est une association collective, qui réunit des épargnants qui décident d’investir en commun avec un horizon de placement déterminé. Donc c’est une opération par laquelle plusieurs personnes apportent un capital. Ils conviennent que les parts des prémourants (avant la fin de la durée du placement prévu) profiteront, en tout ou en partie, aux survivants.
Dans la tontine assurance, certains éléments de l'assurance-vie se retrouvent. Pour autant, le contrat tontinier n'est pas une opération d'assurance-vie.
La tontine est un système d'épargne.
Fonctionnement ¶
Le principe de la tontine fait qu’elle se différencie du contrat d’assurance-vie par son aspect mutualiste. Il s’agit d’adhérents et non de souscripteurs, comme c'est le cas pour une assurance-vie.
C’est mettre son argent en commun et le partager avec les bénéficies obtenus, entre les survivants au terme d’une durée définie.
La tontine est une formule d’épargne collective, réunissant des épargnants sous forme d’association. Ils investissent en commun et bénéficient, au terme échu, de l'intégralité des bénéfices.
La période de la tontine est définie au moment de sa création.
Il n’y a ni capital garanti à échéance, ni rendement minimal.
C’est à la dissolution de la tontine que les épargnants connaitront le rendement final réalisé.
A noter ¶
Il n’est pas possible de récupérer les fonds avant le terme, soit la fin du contrat.
Au terme
Les fonds constitués des cotisations, et des bénéfices et plus-values de la gestion sont reversés entre les assurés en vie, ceci en tenant compte de l'âge des adhérents et des montants de leurs versements et des dates, et de la durée des placements.
Durée ¶
La tontine est à un terme fixe.
La durée est comprise entre 10 et 25 ans.
Au terme, les fonds sont reversés aux adhérents, déduction faite des frais de gestion.
Primes ¶
Verser sur une tontine peut se faire soit par un versement unique lors de la souscription, soit par des versements réguliers périodiques.
Décès ¶
Lorsqu’un adhérent décède avant le terme de la tontine, son capital est réparti entre les autres adhérents.
Les Tontines peuvent prévoir une contre-assurance décès.
En complément à la tontine, proprement dit, il est possible de souscrire, de manière facultative, une assurance décès.
Celle-ci viendra garantir le versement d'un capital revalorisé ou non, aux bénéficiaires désignés au contrat, leur permettant de recueillir au minimum toutes les sommes versées.
Fiscalité ¶
Pendant la vie de la tontine ¶
Il n’y a pas de fiscalité : ni sur les revenus capitalisés, ni sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour une éventuelle partie des actifs investie en immobilier.
Au terme de la tontine ¶
- Pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 :
Au-delà de 8 ans (pour rappel, la tontine est sur 10 à 25 ans) l’abattement annuel sur les gains s’applique (4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour un couple marié ou pacsés),
Après abattement, il y a application du barème de l'impôt sur le revenu ou sur option, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.
- Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017
Toujours l’abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et de 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés
Au-delà de l'abattement :
- prélèvement non libératoire de 7,5% pour la fraction de produits (intérêts et plus-values) attachés aux primes versées jusqu'à 150 000 €
- prélèvement non libératoire de 12,8% au-delà de 150 000 €
- sur option : possibilité d'une imposition au barème de l’impôt.
La tontine est réglementée par le Code des assurances.
Au terme de l’adhésion, les avoirs de la tontine sont intégralement répartis entre les bénéficiaires.
Article R322-139
« Les sociétés à forme tontinière mentionnées à l'article L. 322-26-4 réunissent leurs adhérents en groupes distincts dénommés associations et répartissent, à l'expiration de chacune de ces associations, les fonds provenant de la capitalisation en commun de leurs cotisations, déduction faite de la partie affectée aux frais de gestion et d'acquisition statutaires, entre les survivants des associations en cas de vie ou entre les ayants droit des décédés des associations en cas de décès, en tenant compte de l'âge des adhérents et de leurs versements. (…)".