L'assurance-vie et l'avance

Métiers du fiscaliste ASSURANCE-VIE
Fiche pratique

L’avance est un moyen de pouvoir disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sur l’assurance-vie. Et cela sans fiscalité et sans résiliation du contrat concerné.

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L’avance

C'est un moyen de pouvoir disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sur l’assurance-vie. Et cela sans fiscalité et sans résiliation du contrat concerné.

Avec le rachat, l’avance est une possibilité de pouvoir sortir de l’argent, versé sur un contrat d'assurance-vie, pour faire face à un besoin d’argent ponctuel et momentané.

Définition

Concrètement, l’avance est un prêt à durée déterminée, prêt consenti par l'assureur au souscripteur d’un contrat d'assurance-vie.

L’avance ne modifie pas le fonctionnement du contrat d’assurance. Le montant de l’épargne de l’assuré reste le même. La valeur de rachat reste inchangée, elle n’est pas diminuée du montant de l’avance. La rentabilité du contrat reste donc intacte. Le contrat continue à générer des intérêts normalement.

Les différents supports qui composent l’assurance-vie continuent à générer intérêts ou plus-values en fonction s’il s’agit du fonds en euros, ou des supports en UC (Unités de Comptes).

Fonctionnement

L’assureur prête, une partie des fonds investis sur le contrat, moyennant intérêt. C’est un prêt, il devra être remboursé avant la fin du contrat. Le contrat est en garantie.

L’avance est une faculté offerte par l’assureur, et rendue possible si elle est prévue par les Conditions Générales du contrat.

Caractéristiques de l’avance

Une durée, un taux d'intérêt, un montant minimum et maximum qui varie en fonction du type de fonds présents au contrat.

L'avance ne peut intervenir avant une certaine antériorité du contrat (6 mois minimum par exemple).

L'avance est remboursable à tout moment.

C’est le souscripteur qui doit en faire la demande.

Si la clause bénéficiaire du contrat a été acceptée par le bénéficiaire, le souscripteur ne peut plus demander d’avance sur le contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

En cas de décès avant le remboursement de l’avance

Dans cette hypothèse, le contrat est dénoué et la valeur de rachat est transmis aux bénéficiaires. Ils perçoivent la valeur de rachat à laquelle le montant du remboursement de l’avance en cours est défalqué.

Dans quelle limite de montant

Les conditions d’obtention varient selon l’assureur.  

Un minimum d’ancienneté du contrat, ou un minimum de montant d’épargne, peut être exigé par l’assureur.

Le montant maximum varie entre à 50 % (pour les contrats en unités de compte) et 80 % (pour les contrats en euros) de la valeur de rachat du contrat (l’épargne investie), et varie selon les assureurs.

Selon l’article L.132-21 du Code des assurances : « Dans la limite de la valeur de rachat du contrat, l'assureur peut consentir des avances au contractant. »

Le délai maximum pour rembourser l’avance, là aussi variable selon les assureurs (3 ans renouvelables ou 10 pour d’autres)

Le taux d’intérêt dû est fixé chaque année par la compagnie d’assurance, et dépend souvent du taux moyen des emprunts d’Etat.

Les intérêts dus se rajoutent au montant de l’avance à rembourser

Si à l’échéance l’avance n’est pas remboursée

L’assureur positionne l’avance comme un rachat partiel et la valeur du contrat est débitée du montant dû, avec une fiscalité éventuelle.

Fiscalité

L’avance ne diminue pas la valeur du contrat, qui continue à produire des intérêts pour la totalité des sommes initialement investies, y compris pour la somme prête sous forme d’avance.

L’avance n’est pas fiscalisée puisqu’il ne s’agit pas d’un rachat, il n’y a pas, à proprement parlé, de sortie d’argent.

Le coût d’une avance

Le coût varie selon les compagnies.

Comme il s’agit d’un prêt, l’avance a un coût. Le taux appliqué figure au contrat

Maintenant comme le contrat continue à produire intérêt, le coût réel de l’avance résulte de la différence entre le taux du prêt et celui de rendement du contrat

Contrairement à un prêt « classique », le remboursement d’une avance n’a pas de mensualités régulières, ni échéancier, c’est à l’initiative du souscripteur.

Exemple

Un contrat de 100 000 € sur lequel une avance de 20 000 € est effectuée.

La rémunération du contrat continue sur la base de 100 000 € et non sur 80 000 €.

Le contrat rémunère du 2% et le coût de l’avance est de 3%

Coût de l’avance :  600 € par an (20 000 x 3%),
En supposant une valorisation du contrat à 2%

1ère année : 20 000 X 1,6 % = 320 €

Ce qui ferait en coût « réel » de 280 €.

Le solde différentiel entre les intérêts produits sur le contrat et le coût de l’avance s’établit à : 600 – 320 = 280 €, soit 1,4%.