La prescription est un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant une certaine durée. En assurance-vie le délai de prescription existe et il est défini par la loi, qui détermine plusieurs délais en fonction des actions liées à un contrat d'assurance-vie.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Définition
La prescription est un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant une certaine durée.
En assurance-vie le délai de prescription existe et il est défini par la loi, qui détermine plusieurs délais en fonction des actions liées à un contrat d'assurance-vie.
Qu'est-ce que la prescription ?
La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, n'est plus recevable. Elle détermine la période après laquelle un droit disparait.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Pour approfondir le thème de l'assurance-vie
Présentation
Le thème de l’assurance-vie évoque des spécificités. L’assurance-vie fait partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir l'associer à une fonction différente de celles auxquelles on l'associe généralement, est possible, comme l'assurance-vie génératrice de trésorerie ponctuelle avec l'avance, ou en nantissement.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Pour approfondir le thème de l'assurance-vie
Pour approfondir le thème de l'assurance-vie