Rappel Rappelons-nous que l'amendement sur la transférabilité de l'assurance-vie, sans perte de son antériorité fiscale, est écarté de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
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Rappel ¶
Rappelons-nous que l'amendement sur la transférabilité de l'assurance-vie, sans perte de son antériorité fiscale, est écarté de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
Il est donc difficile de quitter définitivement sa banque dans ce cas de figure. La question qui suit, interroge sur le pourquoi, en plus de l’assurance-vie, doit-on souvent détenir en plus un Compte courant ?
Le compte courant ¶
Aspect réglementaire ¶
Tout d’abord il y a un aspect réglementaire. Il est fréquent en assurance « groupe », souvent le cas en assurance-vie, lorsque celle-ci est souscrite dans une banque, de devoir « être relié au groupe » par un point commun. Dans les conditions générales de l’assurance-vie, on y mentionne généralement l’obligation de détenir un compte « support ». Il peut, par ailleurs, ne servir qu’à cette fonctionnalité.
Il s’agit souvent de l’article 2 des conditions, juste après, l’article faisant référence à : qui peut souscrire ?
Comme, nous le voyons, lorsqu’il s’agit d’un contrat groupe, le compte support a un aspect légal.
La relation met en jeu trois acteurs différents : adhérent (le client), souscripteur (la banque, qui délègue son droit auprès du client), et assureur.
Si le compte n’a pas d’autre vocation, que d’être rendu nécessaire par la détention d’une assurance-vie, et ne sert qu’à cela, (on parle alors de compte technique), il ne donne pas lieu, généralement, à perception de frais.
Lorsqu’un épargnant souscrit à un contrat collectif d’assurance-vie, il adhère à un contrat entre la banque et une compagnie d’assurance. Pour y adhérer, tous les adhérents doivent avoir un lien de même nature, en l'occurrence, souvent c’est : posséder un compte dans cette banque.
Aspect pratique ¶
Ensuite, cela relève d’un aspect pratique, les versements sur l’assurance-vie et les rachats (retraits) sont ainsi facilités. A la souscription, les sommes sont prélevées sur le compte courant. Compte qui préalablement fut approvisionné, des sommes prévues pour être virées, sur l'assurance-vie.
De même lors de retrait de l’assurance-vie, les sommes sont reversées sur le compte courant, adossé.
Effectuer les opérations sur un compte externe à la banque rallonge les délais des opérations.
Alors le fait de changer de banque, pour la totalité de ses actifs, peut amener quelques contraintes.
La situation est différente, lorsque l’assurance-vie est ouverte directement chez un assureur, ou encore, via un courtier. Ici, l’adhérent, et le souscripteur, sont souvent la même personne.