Le point Un sujet polémique Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Pacte, a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance-vie, mais ...
Placements : Assurance vie
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La transférabilité des contrats En assurance-vie, la transférabilité des contrats qui "était" à l'ordre du jour n'aura pas lieu. Deux députés, l’un rapporteur du budget Joël Giraud, et l’ autre, ...
Quelle réforme fiscale s’applique à l’assurance vie depuis le 27/09/2017 ? Comment sont fiscalisés en cas de rachat, partiel ou total, les gains réalisés sur ces contrats ? Flat-tax et assurance-vie : décryptage du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution l'amende proportionnelle prévue en cas de non déclaration des contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger. Cette sanction méconnaît le principe ...
En vertu des dispositions de l'article L. 32-5-1 du code des assurances, le souscripteur personne physique d’un contrat d’assurance-vie dispose de 30 jours pour y renoncer, à compter de la ...
Selon des informations de l'AFP, le Gouvernement envisagerait d'appliquer la "flat tax" de 30 % sur les gros contrats d'assurance vie dès l'annonce du projet de loi de finances pour 2018, ...