Pour les assureurs Il faut davantage inciter les épargnants à se positionner vers les unités de compte. Quelques chiffres Les derniers chiffres de collecte de l’assurance vie. Même si les ...
Placements - Assurance vie
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Une répartition voulue Pas de possibilités de répartir comme on veut les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité. L’assurance-vie reste le placement préféré ...
Le point Un sujet polémique Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Pacte, a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance-vie, mais ...
La loi Pacte Le projet de la loi Pacte intègre la possibilité de transférer son contrat d’assurance-vie auprès d’un autre assureur : c’est la transférabilité. Le sénat l’a voté. La seconde ...
Avec le projet de la loi Pacte Les parlementaires ont adopté une disposition renforçant les règles légales existantes pour le reversement d’une assurance-vie à un bénéficiaire, à la suite du ...
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
Règle de non-intégration Cette règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle « Ciot », n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Elle est donc, ...
Rappel Rappelons-nous que l'amendement sur la transférabilité de l'assurance-vie, sans perte de son antériorité fiscale, est écarté de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
La transférabilité des contrats En assurance-vie, la transférabilité des contrats qui "était" à l'ordre du jour n'aura pas lieu. Deux députés, l’un rapporteur du budget Joël Giraud, et l’ autre, ...
Quelle réforme fiscale s’applique à l’assurance vie depuis le 27/09/2017 ? Comment sont fiscalisés en cas de rachat, partiel ou total, les gains réalisés sur ces contrats ? Flat-tax et assurance-vie : décryptage du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution l'amende proportionnelle prévue en cas de non déclaration des contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger. Cette sanction méconnaît le principe ...