Métiers du fiscaliste Fiche pratique23 janv. 2020
Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.
Actualité7 janv. 2020
Actualité29 oct. 2019
Métiers du fiscaliste Fiche pratique17 oct. 2019
Fiche pratique17 oct. 2019
Actualité10 oct. 2019
Actualité1 oct. 2019
Métiers du fiscaliste Fiche pratique19 sept. 2019
Actualité27 août 2019
Actualité1 oct. 2019
Le placement préféré des Français L'assurance-vie reste le placement favori des Français, avec 1 765 milliards d'euros investis, dont les deux tiers sur des supports dits "en euros". Un ...
Métiers du fiscaliste Fiche pratique19 sept. 2019
L'arbitrage permet de modifier la répartition du capital détenu au sein de l’assurance-vie selon les supports. On parle d'arbitrage dans une assurance-vie multisupport ( qui peut être composée de différents supports financiers), le fait de réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre.
Actualité27 août 2019
Une répartition voulue Pas de possibilités de répartir comme on veut les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité. L’assurance-vie reste le placement préféré ...
Actualité12 mars 2019
Le point Un sujet polémique Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Pacte, a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance-vie, mais ...
Actualité5 mars 2019
La loi Pacte Le projet de la loi Pacte intègre la possibilité de transférer son contrat d’assurance-vie auprès d’un autre assureur : c’est la transférabilité. Le sénat l’a voté. La seconde ...
Actualité19 févr. 2019
Avec le projet de la loi Pacte Les parlementaires ont adopté une disposition renforçant les règles légales existantes pour le reversement d’une assurance-vie à un bénéficiaire, à la suite du ...
Actualité12 févr. 2019
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
Actualité11 déc. 2018
Règle de non-intégration Cette règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle « Ciot », n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Elle est donc, ...
Actualité20 nov. 2018
Rappel Rappelons-nous que l'amendement sur la transférabilité de l'assurance-vie, sans perte de son antériorité fiscale, est écarté de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Actualité18 sept. 2018
La transférabilité des contrats En assurance-vie, la transférabilité des contrats qui "était" à l'ordre du jour n'aura pas lieu. Deux députés, l’un rapporteur du budget Joël Giraud, et l’ autre, ...
