L’arbitrage en assurance-vie

Métiers du fiscaliste ASSURANCE-VIE
Fiche pratique

L'arbitrage permet de modifier la répartition du capital détenu au sein de l’assurance-vie selon les supports. On parle d'arbitrage dans une assurance-vie multisupport ( qui peut être composée de différents supports financiers), le fait de réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre.

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Définition

L'arbitrage permet de modifier la répartition du capital détenu au sein de l’assurance-vie selon les supports.

On parle d'arbitrage dans une assurance-vie multisupport ( qui peut être composée de différents supports financiers), le fait de réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre. 

Avec un contrat d'assurance-vie multisupport, il est possible de souscrire plusieurs types de supports. Il y a le fonds en euros qui est le plus sécuritaire, et les fonds en UC (unités de Compte), investis sur les marchés financiers.

Réaliser des arbitrages, c’est vendre certains fonds pour en acquérir d’autres, toujours sans quitter l’enveloppe de l’assurance-vie. 

Pourquoi

C’est une façon de répartition différente entre les fonds. 

L'arbitrage consiste à réorienter une partie ou la totalité de l’épargne constituée sur un ou plusieurs supports vers d’autres supports dans l'assurance vie.

C’est comme une opération d'achat et vente de fonds, tout en restant dans l’enveloppe de l’assurance-vie.

C’est changer de support

En procédant à cette redistribution de l'épargne dans le contrat, le montant du capital investi n'est pas modifié, puisqu’il n'y a ni entrée, ni sortie de capitaux.

Un arbitrage est soit ponctuel, ou soit automatique.

Certains contrats proposent des options dans le fonctionnement de l’assurance-vie des arbitrages automatiques, en vue de sécuriser les plus-values.

L'arbitrage peut être réalisé librement par le titulaire de l’assurance-vie, ou encore celui-ci a délégué cette opération dans le cadre d’un mandat de gestion.

Exemple

Monsieur Martin détient une assurance-vie, avec 100 000 de versement initial réparti sur deux supports : un fonds en euros (à hauteur de 50%) et l’autre moitié sur un fonds actions.

Le temps passant

Le fonds en euros se valorise à 53 000 € et le fonds actions à 64 000 €.

1) Souhaitant respecter et revenir sur une quotité initiale de répartition 50/50, Monsieur Martin va donc faire un arbitrage en vendant pour 5 500 € de fonds actions qu’il réaffectera vers le fonds euros, sans sortir de l’assurance-vie. Les supports seront valorisés ainsi chacun pour 58 500 €

64 000- 5 500 = 58 500

53 000+ 5 500= 58 500

Le but est de rééquilibrer le portefeuille en cas de fluctuations importantes.

2) Si le contrat a une option de sécurisation de plus-values, qui se déclenche annuellement

La première année : le fonds actions passe de 50 000 € à 54 270 €.

4 270 € sont arbitrés automatiquement vers le fonds euros, afin de ramener le fonds à son montant initial. En faisant ainsi, les plus-values sont sécurisées.

Quels sont les frais

Gratuité ou frais réduits selon les contrats, les supports, objets de l’opération, et les conditions de réalisation, en face à face avec un banquier ou assureur, ou en ligne.Pour connaître les frais d'un arbitrage, le souscripteur devra consulter les conditions générales du contrat qui en précise les modalités.

Qu’en est-il de la fiscalité

C’est neutre fiscalement.

Avec un arbitrage, comme les capitaux ne sortent pas de l'enveloppe qu’est l’assurance vie, et qu’il n’y a aucun retrait, la fiscalité n’a pas lieu d’être matérialisée.

A ce titre donc, aucune fiscalité n'est appliquée.

Les délais

L’opération ne s’effectue pas de façon immédiate. De même ce n’est pas à « cours connu, ni, la valeur de vente ni celle d’achat n’est déterminée à l’avence. Les conditions générales de chaque contrat déterminent la date de valeur de l'acte.

 

Un mandat d’arbitrage

C’est confier sa stratégie d’investissement à un gérant qui possède une expertise en matière financière.

Avec la gestion sous mandat, la gestion est confiée à un spécialiste qui gère alors le contrat, selon des lignes définies avec le client.

Le mandat permet de déléguer, la gestion financière du contrat d’assurance vie, à des professionnels de la finance, un ou des gérants de portefeuille sous mandat.

Le profil de gestion sera en fonction et dans le respect du profil investisseur.

Les gérants sous mandat, avec les arbitrages vont faire en sorte de profiter des meilleures opportunités.

Ils donnent souvent accès à une gamme plus élargie de supports possibles, avec généralement un fonds euros sécuritaire et une gamme de fonds en architecture ouverte, c’est-à-dire, lorsque l’offre de fonds n’est pas basée uniquement sur des fonds « maison » s’ouvre aussi sur les différents fonds émanant de plusieurs émetteurs.

La gestion est adaptée au profil investisseur du client en fonction de l’horizon de placement, des besoins, des objectifs, et l’acceptation du degré de risque.

 

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