Fiche pratique6 févr. 2024
Les « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numériques virtuels. Elles sont des monnaies électroniques émises sans nécessité de banque ou de banque centrale. Elles sont utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé Elles reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé. Les cryptomonnaies les plus connues sont le BTC(Bitcoin) et l’ETH l’Ethereum
Fiscalité Jurisprudence5 févr. 2024
M. A. a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle. A l'issue des opérations de contrôle, l'administration a réintégré dans ses revenus fonciers des travaux relatifs à un ...
Fiche pratique31 janv. 2024
Le prêt à taux zéro, aussi connu sous le sigle PTZ, est un dispositif de l’État permettant d’obtenir un emprunt sans intérêt pour l’acquisition de la résidence principale du particulier. Depuis 2024, le PTZ est recentré sur les bâtiments d'habitation collectifs.
Actualité29 janv. 2024
La loi Lemoine Le 15 janvier, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a publié son rapport sur la loi Lemoine. Loi du 28 février 2022 pour un ...
Fiscalité Jurisprudence22 janv. 2024
Propriétaire d’un appartement meublé, M.C. a été assujetti à raison de cet appartement à la taxe d’habitation au titre des années 2021 et 2022. Par une réclamation en date ...
Actualité22 janv. 2024
Baisse du taux du LEP Le LEP (Livret d'épargne Populaire) voit un changement de taux. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le taux du LEP, au 1ier ...
Actualité18 janv. 2024
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de l’habitation principale. Exonération des locations ...
Fiche pratique18 janv. 2024
Ou des investissements à considérer avec prudence Pourquoi ils séduisent ? Leurs rendements est supposé plus intéressants que ceux des placements traditionnels. Mais que se cache-t-il derrière ? Des espérances de rentabilité, qui ne sont pas au rendez-vous, ou encore des arnaques. Placements risqués, non garantis…
Fiscalité Jurisprudence15 janv. 2024
La SCI (Société Civile Immobilière) et forestière C est constituée le 17 mars 1960 ; M. B A est associé gérant. La SCI a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant ...
Nouveauté Fiche pratique8 janv. 2024
Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
