24 mars 2024
Impôt sur le revenu : la déduction des frais de repas
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Impôts personnels - Revenus professionnels
10 oct. 2023
Indemnité de rupture et régime fiscal des impatriés
29 juin 2023
Le prélèvement à la source sur les BIC, BNC et BA
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Indemnité de rupture et régime fiscal des impatriés
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’éligibilité d’une prime de résiliation perçue par un joueur de football à l’exonération forfaitaire de 30% applicable dans le cadre ...
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt sur le revenu, avec entrée en vigueur en 2024. En principe : application du ...
Le prélèvement à la source sur les BIC, BNC et BA
Contrairement aux salaires où le prélèvement à la source est opéré par l’employeur, pour les bénéfices soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC et BA, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire de l’indépendant.
L’avantage en nature pour mise à disposition d’un véhicule électrique par l’entreprise
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative à l’avantage en nature issu de l’usage par un salarié d’un véhicule électrique. Un abattement de la moitié de la ...
Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour la nourriture et le logement (actualité BOFIP du 1er juin 2023). Frais de repas : ...
L'imposition des revenus issus des plateformes Internet
Selon les situations, les revenus des contribuables tirés de plateformes Internet peuvent être imposables à l'impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de leur résidence principale ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable en cas d’option pour les frais réels, les frais de double résidence.
Imposition des ventes de biens personnels
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations sociales, de TVA voire d’impôt sur le revenu.
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 5,4%
Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé ce mercredi soir sur France 5 une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques. Une revalorisation de 5,4% C’est ...
Les dispositifs de partage de la valeur
Alors que les primes classiques sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié la percevant, il est possible de récompenser les salariés par des dispositifs exonérés de cotisations sociales et, sous conditions, dispensés d’IR avec les dispositifs suivants : participation, intéressement, prime de partage de la valeur et actionnariat salarié.