Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt sur le revenu, avec entrée en vigueur en 2024. En principe : application du ...
Impôts personnels - Revenus professionnels
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations sociales, de TVA voire d’impôt sur le revenu.
Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé ce mercredi soir sur France 5 une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques. Une revalorisation de 5,4% C’est ...
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Alors que les primes classiques sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié la percevant, il est possible de récompenser les salariés par des dispositifs exonérés de cotisations sociales et, sous conditions, dispensés d’IR avec les dispositifs suivants : participation, intéressement, prime de partage de la valeur et actionnariat salarié.
L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société. La loi de finances pour 2018 a profondément réformé l’imposition des dividendes avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique.
Dans une décision rendue fin décembre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’abattement retraite sur les plus-values de cession de titres réalisées par une personne bénéficiant d’une ...
La SCI LTP a pour associés, à hauteur de 1 % des parts, M. B. et, pour 99 % des parts, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) F, qui est ...
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022, relatifs à la fiscalité des indemnités kilométriques. Alignement du barème ...
L'administration fiscale vient de communiquer les forfaits pour l’année 2022 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour le logement et la nourriture (actualité BOFIP du 23 mai 2022). Frais de ...