Jurisprudence10 janv. 2023
Dans une décision rendue fin décembre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’abattement retraite sur les plus-values de cession de titres réalisées par une personne bénéficiant d’une ...
Fiscalité Jurisprudence19 déc. 2022
La SCI LTP a pour associés, à hauteur de 1 % des parts, M. B. et, pour 99 % des parts, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) F, qui est ...
Actualité21 juil. 2022
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022, relatifs à la fiscalité des indemnités kilométriques. Alignement du barème ...
Actualité24 mai 2022
L'administration fiscale vient de communiquer les forfaits pour l’année 2022 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour le logement et la nourriture (actualité BOFIP du 23 mai 2022). Frais de ...
Actualité14 févr. 2022
Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus de 2022 vient d’être publié au Journal officiel ce 13 février (arrêté du 1er février). Une revalorisation de 10% Le ...
Actualité25 janv. 2022
Afin de faire face à la hausse importante des prix du carburant, le Premier ministre a annoncé ce lundi la revalorisation de 10% du barème des indemnités kilométriques au titre ...
Jurisprudence27 juil. 2021
La Cour de cassation a récemment confirmé la condamnation d’un gérant de société civile à s’acquitter d’un redressement fiscal d’un second associé en raison d’irrégularités fiscales dont il est seul ...
Jurisprudence20 juil. 2021
Le Conseil d’État vient de publier une actualité sur son site précisant dans 3 affaires distinctes les modalités d’imposition des management package des dirigeants (Conseil d’État, décisions n°428506, n°435452, n°437498)....
Jurisprudence10 nov. 2020
Les plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention lorsqu’elles sont réalisées par des dirigeants de sociétés qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite. ...
Actualité26 oct. 2020
Instauré par décret en mai 2020, le forfait mobilité durable offre la possibilité d’attribution d’une indemnité facultative et exonérée par les employeurs aux salariés privilégiant un moyen de locomotion en ...
