Jurisprudence20 juil. 2021
Le Conseil d’État vient de publier une actualité sur son site précisant dans 3 affaires distinctes les modalités d’imposition des management package des dirigeants (Conseil d’État, décisions n°428506, n°435452, n°437498)....
Jurisprudence10 nov. 2020
Les plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention lorsqu’elles sont réalisées par des dirigeants de sociétés qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite. ...
Actualité26 oct. 2020
Instauré par décret en mai 2020, le forfait mobilité durable offre la possibilité d’attribution d’une indemnité facultative et exonérée par les employeurs aux salariés privilégiant un moyen de locomotion en ...
Actualité16 sept. 2020
L’administration fiscale admet la déduction des frais réels sur les salaires et traitements selon des critères précis, ainsi il est possible de déduire les frais d’un second logement. Une réponse ...
Actualité24 avr. 2019
La loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération d’IR et de cotisations sociales de l’avantage en nature relatif aux dons de matériels informatiques entièrement amortis. L’administration fiscale vient d’intégrer ...
Actualité19 mars 2019
L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Pour la première fois depuis ...
Actualité5 nov. 2018
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre du prélèvement à la source pour les exploitants agricoles ...
Actualité14 mars 2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 6 mars 2018 au Journal officiel de l'Assemblée Nationale, le ministère de l'Economie et des Finances indique que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de ...
Actualité30 janv. 2018
Dans un arrêt du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat remet en cause la doctrine fiscale concernant la limitation de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux salaires des apprentis. Exonération ...
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique29 janv. 2018
Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels et les professionnels libéraux qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent valoriser leur frais de déplacement en véhicules au moyen des barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale.
