Impôt sur le revenu : la déduction des frais de repas
L’option pour les frais réels
Dans le cadre de l’imposition des revenus, les salaires perçus par les contribuables sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Les frais engagés pour obtenir ces revenus peuvent être déduits selon l’une des 2 modalités suivantes :
- La déduction forfaitaire à hauteur de 10% des salaires nets imposables
- La déduction des frais réels.
En cas d’option pour les frais réels, le contribuable doit en principe conserver tous les justificatifs (factures). Il peut néanmoins utiliser certains barèmes ou forfaits mis à disposition par l’administration. La déduction des frais réels est souvent utilisée lorsque le contribuable a son domicile éloigné de son lieu de travail. L’utilisation du barème des indemnités kilométriques est alors souvent plus intéressante que le forfait de 10%.
Sous certaines conditions, le contribuable peut également déduire ses frais de repas.
La déduction des frais de repas : le barème
Il existe un forfait pour les frais de repas pris par le contribuable à l’occasion de son activité professionnelle. Il a la possibilité de l’utiliser lorsqu’il est dans l’impossibilité de prendre ses repas à son domicile compte tenu de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail. Le forfait correspond au montant estimé d’un repas pris à domicile.
2 situations doivent être distinguées :
| Situations | Modalités de déduction des frais de repas |
| Le salarié ne dispose pas d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité | Le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile En l’absence de justificatif, les frais peuvent être évalués au prix défini pour un repas pris à domicile |
| Le salarié dispose d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité | Le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris à domicile. |
En outre, dans tous les cas, le contribuable doit déduire des frais supplémentaires de nourriture, le cas échéant, le montant de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant.
Le montant du repas pris à domicile défini par l’administration s’élève à 5,20 € pour 2023 et 5,35 € en 2024.
Ce forfait de 5,20 € en 2023 doit également être utilisé pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans la situation où l’employeur fournit les repas à ses salariés. L’avantage est alors soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. En revanche, la fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service ne constitue pas un avantage en nature.
L’arrêté du 23 décembre 2019 précise en outre que depuis 2020, cette évaluation forfaitaire est également applicable aux dirigeants de sociétés bénéficiant du régime des salariés tels les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS.
Exemple
Un salarié qui ne dispose pas d’une cantine sur son lieu de travail ou à proximité a pris un repas dans une brasserie pour un montant de 12 € TTC en 2023.
S’il conserve sa facture, il pourra déduire de ses frais réels, la somme de 6,80 € (12 – 5,20). Dans le cas contraire, il pourra déduire la somme de 5,20 €.
S’il dispose d’une cantine d’entreprise avec un repas lui coûtant 6 €, il ne pourra dans ce cas déduire que 0,80 € (6 – 5,20).
Cantine d’entreprise et choix de ne pas y manger
L’administration fiscale a également précisé les modalités de déduction des frais de repas pour les salariés qui pour des raisons personnelles ne fréquentent pas la cantine de l’entreprise ou située à proximité.
Le montant de la dépense de repas supplémentaire est dans ce cas plafonné au coût d’un repas à la cantine, toujours sous déduction du forfait.
Extrait rescrit n°2010/43 (FP) du 6 juillet 2010
Lorsque le salarié qui ne peut prendre ses repas chez lui dispose d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité mais n'y déjeune pas pour des raisons personnelles, l'existence de dépenses supplémentaires de repas n'est pas exclue mais ne peut être présumée.
Dès lors, sous réserve de justifier de la réalité de ces dépenses et de leur montant, le salarié peut déduire le montant de la dépense supplémentaire de repas qu'il supporte, plafonnée au coût d'un repas pris à la cantine diminué de la valeur du repas pris au foyer évaluée forfaitairement.
En effet, l'excédent de prix payé au restaurant par rapport au prix payé à la cantine résulte d'un choix d'ordre privé et la dépense supplémentaire correspondante ne peut alors être considérée comme présentant un caractère professionnel.