Instauré par décret en mai 2020, le forfait mobilité durable offre la possibilité d’attribution d’une indemnité facultative et exonérée par les employeurs aux salariés privilégiant un moyen de locomotion en ...
Impôts personnels - Revenus professionnels - Archives
L’administration fiscale admet la déduction des frais réels sur les salaires et traitements selon des critères précis, ainsi il est possible de déduire les frais d’un second logement. Une réponse ...
La loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération d’IR et de cotisations sociales de l’avantage en nature relatif aux dons de matériels informatiques entièrement amortis. L’administration fiscale vient d’intégrer ...
L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Pour la première fois depuis ...
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre du prélèvement à la source pour les exploitants agricoles ...
Dans une réponse ministérielle publiée le 6 mars 2018 au Journal officiel de l'Assemblée Nationale, le ministère de l'Economie et des Finances indique que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de ...
Dans un arrêt du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat remet en cause la doctrine fiscale concernant la limitation de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux salaires des apprentis. Exonération ...
Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels et les professionnels libéraux qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent valoriser leur frais de déplacement en véhicules au moyen des barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale.
Les salariés qui ont des frais professionnels importants peuvent renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % sur leurs salaires imposables, et opter pour la prise en compte de leurs frais réels.
Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont adopté en commission, un amendement visant à lutter contre les optimisations fiscales qui ...