Le prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes options peuvent en outre être adoptées par les contribuables.
Impôts personnels - Paiement de l'impôt sur le revenu
Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement ...
La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle estime que l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu était une réforme nécessaire et ...
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2022 propose de revaloriser de 1,4% les tranches du barème des taux de prélèvement à la source applicables par défaut. Le ...
Les contribuables redevables d’un solde d’IR au titre des revenus en 2020 seront prélevés à compter du 27 septembre ou en 4 fois (communiqué de presse n°1428, 23 septembre 2021). ...
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’indiquer par communiqué de presse les conditions et modalités dans lesquelles les contribuables pouvaient bénéficier d’un remboursement d’impôt sur ...
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle la nécessité pour les contribuables de vérifier les coordonnées bancaires renseignées sur impots.gouv.fr (communiqué de presse n°1141, ...
L’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux de prélèvement à la source applicables par défaut en 2021 (actualité BOFiP du 30 mars 2021). Le principe du taux ...
Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compte l’abaissement du barème de l’impôt sur les revenus de 2020. L’administration fiscale vient d’intégrer ces dispositions ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les modalités de prise en compte d'un enfant à charge en cas de garde alternée (arrêt CAA ...
Avec un an de décalage par rapport aux autres salariés, le prélèvement à la source s’applique à compter du 1er janvier 2020 pour les employés des particuliers employeurs. Il sera ...