Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 juin 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 15 juin 2013
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
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Impôt sur les sociétés : échéance du 16 septembre 2013
L'acompte d’IS Date de paiement des acomptes 4 acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être versés par les organismes soumis à l’IS, au cours de l’exercice. Si l’exercice comptable ...
Impôt sur les sociétés : échéance du 16 juin 2014
Les entreprises redevables de l'IS (impôt sur les sociétés) doivent au plus tard le 16 juin 2014 déclarer et verser un acompte relatif au paiement de l'IS et de diverses ...
15 mai 2014 : date limite de paiement du solde d'IS et des contributions additionnelles
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...
Acompte d'IS et de contributions assimilées à verser au 16 décembre 2013
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
PLFR 2013 : Amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Zone euro : Bientôt 18 membres avec l'entrée de la Lettonie en 2014
La Lettonie entre dans la zone euro le 1er janvier 2014. Cette entrée est l'occasion de faire un point sur les membres actuels et futurs de la zone euro. ...