Actualité10 déc. 2019
Comme l’an dernier, une prime exceptionnelle jusqu’à 1.000 € pourra être versée par l’employeur en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Reconduction de la prime de ...
Fiscalité Jurisprudence10 déc. 2019
Entre 1994 et 2001, les époux G, transmettent à leurs enfants la nue-propriété d’actions composant le capital de deux sociétés A et B. (par plusieurs actes de donation successifs). En ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence3 déc. 2019
Une villa, appartient en indivision à Mme A et à la SCI DAZ. Par acte, le 1er février 2009, Mme A fait donation de la nue-propriété de sa part indivise à ses ...
Actualité28 nov. 2019
Les contribuables qui souhaitent ne pas toucher l’intégralité de l’acompte de 60% du 15 janvier 2020 relatif aux réductions et crédits d’impôt doivent l’indiquer sur leur espace professionnel avant le ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence5 nov. 2019
Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en avant ici, l’usage du faisceau d’indices utilisé pour apporter la preuve qu’un bien constitue ou non la résidence ...
Actualité28 oct. 2019
Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME (dite « Madelin ») à un taux de 25% pour les investissements réalisés en 2020 (amendement ...
Fiscalité Jurisprudence22 oct. 2019
Au sens du 1° du II de l’article 150 U du CGI, est une résidence principale : un immeuble constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Pour contester la taxation ...
Actualité21 oct. 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) reprend une annonce du Président de la République suite au Grand débat national. Les dirigeants des grandes entreprises françaises seront ...
Actualité19 oct. 2019
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF2020) prévoit une revalorisation du plafond de la contribution de l’employeur en fonction de l’indice des prix à la consommation ...
Actualité14 oct. 2019
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020, article 7), le Gouvernement propose de renouveler pour un an le dispositif d’exonération ...
