Pour rappel, on parle de location nue, pour la location d'un bien immobilier non meublé ou vide. Pour une SCI, la location nue est une activité civile.
Fiche 12 La SCI et la location nue et la location meublée
Impôts personnels - Archives
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Fiche 1 La SCI (Société Civile Immobilière) : définition
Une Société Civile Immobilière est une personne morale ayant une existence juridique spécifique qui lui est propre. C’est un outil patrimonial, pour l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs.
Fiche 6 Gérer une SCI
Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants. La gestion d’une SCI est assurée par un seul ou plusieurs gérants ...
Fiche 5 Le capital de la SCI
Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social.
LFR 2021 : majoration du taux de réduction d’impôt pour les dons aux associations culturelles
L’article 18 de la première loi de finances rectificative pour 2021 prévoit une majoration temporaire du taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons réalisés auprès d’associations culturelles. ...
Pas de durée minimale d’occupation pour l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
L’administration fiscale effectue un contrôle sur pièces, et remet en cause l'exonération de plus-value de cession immobilière dont avaient bénéficié M. et Mme B., sur le fondement du 1° ...
Prélèvement à la source et dépôt de bilan d’une entreprise
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance vient de préciser dans le cadre d’une réponse écrite d’une sénatrice, les conséquences d’une cessation des paiements d’une entreprise sur ...
Exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale : le cas de la détention d’une résidence secondaire
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a récemment précisé dans le cadre d’une réponse écrite d’un sénateur que les personnes exonérées de taxe d’habitation pour une ...
Fiche 17 Logement à disposition d’un associé
Les associés peuvent-ils disposer gratuitement du bien détenu par la SCI ? Une SCI peut mettre un bien immobilier, à disposition d’un associé sans contrepartie de loyer.
Fiche 23 Exemple de transmission
Prenons un couple marié, avec un enfant. Une SCI est constituée pour acquérir un appartement.