L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.
Impôts personnels - Archives
Dans le cadre d’une réponse écrite à un sénateur, le Gouvernement a rejeté l’idée de simplifier les obligations déclaratives pour les bénéficiaires de dons pour les faibles sommes perçues (Réponse ...
Par acte le 9 décembre 2010, Mme F veuve G et M. G ont procédé à la cession de la totalité des parts de la SCI B. (Société Civile Immobilière). ...
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société. La loi de finances pour 2018 a profondément réformé l’imposition des dividendes avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique.
Il existe deux façons de calculer l’impôt sur le revenu : 1) En fonction du barème progressif 2) En appliquant les taux d’imposition applicables à chaque tranche.
Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI cède le 5 septembre 2012 un bien immobilier situé 130 quai Blériot à Paris pour un ...
Le service des impôts vient de mettre à jour le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 sur les revenus 2022. Une mise à jour mineure pour tenir ...
Dans une décision rendue fin décembre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’abattement retraite sur les plus-values de cession de titres réalisées par une personne bénéficiant d’une ...
La SCI (Société Civile Immobilière) F, constituée le 18 juillet 2006 entre M. Q., notaire, et son épouse, Mme G. a acquis auprès de B. O. trois appartements situés, ...
La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022. L’article 2 revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la prévision ...