La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel, le 30 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de cette loi le 28 décembre. Le texte ...
Impôts personnels - Archives
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L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.
Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018.
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019. Malgré les mesures adoptées en réponse au mouvement des gilets jaunes, sa sincérité n’a pas ...
Avant d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le contribuable peut déduire du revenu global, certaines charges limitativement énumérées par la loi dont les cotisations versées au titre du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (PERE, PREFON, COREM et CRH). Ces cotisations sont déductibles jusqu'à un certain plafond et les primes servies sont imposables.
Pour calculer le revenu imposable à l'impôt sur le revenu, il est nécessaire de déterminer le revenu imposable de chaque catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers etc.), chacune selon les règles qui lui sont propres. L'addition de ces revenus nets catégoriels permet d'obtenir le revenu brut global. Après déduction le cas échéant des déficits des années antérieures et avant d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le contribuable peut déduire sous conditions, certaines charges limitativement énumérées par la loi.
Les contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés, de déduire de leur bénéfice imposable leurs primes d'assurance à ces contrats facultatifs.
Un jour après les députés, les sénateurs ont adopté sans modification le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Des délais courts finalement tenus Les délais étaient très ...
L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) ainsi que le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Adoption ...