L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir. Les revenus fonciers L’article ...
Impôts personnels - Archives
L’administration fiscale a récemment publié la brochure pratique 2024 pour la déclaration des revenus 2023. La date limite de déclaration des revenus en ligne est comprise entre le 23 mai ...
Dans une tribune publiée dans le quotidien Les Echos, Bruno Le Maire réaffirme que le Gouvernement n’augmentera pas les impôts. Déficit imposant, mais pas de hausse d’impôt 4,9%, c’était l’objectif ...
Par acte du 5 juillet 2013, Mme A. a vendu, un chalet situé en Savoie. L’acte mentionne que l'immeuble constituait au moment de la vente sa résidence principale et que ...
La Cour des comptes a publié une étude dans laquelle elle explore les pistes d’économies en matière de soutien de l’État aux services à la personne (Cour des comptes, 27 ...
La première déclaration de revenus est censée se produire à la majorité. Néanmoins, les options pour le rattachement au foyer fiscal des parents peuvent retarder cette échéance. La première déclaration nécessite au préalable l’obtention d’un numéro fiscal.
Chaque année, sur la période d’avril-mai, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Si beaucoup d’informations sont déjà préremplies, des erreurs restent possibles. L’administration fiscale a mis en évidence dans une publication, les erreurs les plus courantes.
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1ier janvier 2024.
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’éligibilité à l’exonération d’impôt sur le revenu d’un salarié pour les rémunérations perçues lorsqu’il est en prospection commerciale à l’étranger (Conseil ...