Ce mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) a été divulgué. Contrairement aux années passées, il ne comprend aucune mesure fiscale. Des PLFR souvent présentés ...
Impôts personnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le taux de prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, peut nécessiter dans certains cas une actualisation en raison d’un changement de situation, ou en cas d’anticipation d’une variation des revenus du contribuable.
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre du prélèvement à la source pour les exploitants agricoles ...
Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont récemment tenu un discours en faveur du maintien de la hausse de la fiscalité sur les carburants, malgré les différents mouvements d’opposition. Une ...
CE QPC 12 octobre 2018 n°422618 L'IFI (et l'ISF auparavant) bénéficie d'un système de plafonnement. Ainsi, le total formé par l'IFI, l'impôt sur le revenu et les prélèvements ...
CAA Douai 9 octobre 2018 16DA02282 La qualification de marchand de biens a des conséquences fiscales très importantes. Ainsi, notamment, ce professionnel de l'immobilier est imposé dans la ...
Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019. Les modalités seront différentes selon le statut du dirigeant (salarié ou TNS). Une mesure anti-optimisation fiscale a également été prévue pour l’année 2018.
Les députés ont adopté en première lecture un amendement en faveur de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu, prévue en cas de location de pièces de l’habitation principale. ...
Le 8 octobre 2018, un arrêté a homologué le règlement ANC 2018-02 du 6 juillet 2018 relatif au traitement comptable du prélèvement à la source. Des nouveaux comptes ont été créés. Le schéma classique d’enregistrement de l’écriture de paye sera donc modifié à compter de janvier 2019.
Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.