Ce mercredi, c’était au tour de Gérald Darmanin de préciser les annonces du Président de la République. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué évidemment la baisse ...
Impôts personnels - Archives
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Vente d’une résidence secondaire et refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation La Cour Administrative d’Appel a rendu une décision, concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération ...
Dans une récente réponse à une question écrite d’une sénatrice, le Gouvernement a précisé qu’aucune remise gracieuse automatique n’était prévue en cas de taxe foncière, même en cas d’exercice d’un ...
Dans entretien accordé au journal Les Echos, le ministre de l’Économie et des Finances apporte de nouvelles précisions sur la future baisse d’impôt sur le revenu et ses modalités de ...
Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances a précisé les modalités de baisse de l’impôt sur le revenu qu’il entendait proposer au Premier ministre. 5 milliards € de ...
Un délai de vingt-huit mois s’est écoulé pour vendre. Une des raisons mise en avant, un prix de vente proposé, trop élevé. Les faits M et Mme A ont vendu, le ...
Jeudi, Emmanuel Macron s’est exprimé afin de faire des annonces pour tenter de répondre aux principales requêtes évoquées lors du Grand débat national. Plusieurs annonces au niveau fiscal ont été ...
Emmanuel Macron s’est exprimé à 18h ce 25 avril pour annoncer des mesures en réponse au Grand débat national. Une baisse d’impôt sur le revenu a notamment été annoncée, financée ...
La loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération d’IR et de cotisations sociales de l’avantage en nature relatif aux dons de matériels informatiques entièrement amortis. L’administration fiscale vient d’intégrer ...
Réponse ministérielle Dans le cadre d’une réponse ministérielle, à la question écrite n° 01567, les moyens de paiements sont clairement énumérés. Une question ministérielle, attirait l’attention du Secrétaire d’État, auprès du ...