Lundi 28 septembre 2020, le Gouvernement présente un premier projet de loi de finances pour l’année à venir. Soucieux de l’environnement, le texte prévoit des mesures concrètes qui toucheront les ...
Impôts personnels - Archives
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Les ministères du Travail et de l’Économie ont annoncé que les prêts d’honneur Solidaire, notés couramment PH Solidaire, ont permis de financer plus de 2000 projets de création d’entreprises depuis ...
Le Plan de relance de l’économie présenté début septembre propose de nombreuses mesures en faveur des entreprises et des particuliers. L’une d’entre elle vise à soutenir les personnes de moins ...
En 2014, M. et Mme A. ont vendu à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'établissement Rural) celle-ci s’étant substituée à M. B, une propriété pour un prix de 1 570 000 ...
En janvier 2021 sera versée une avance sur les crédits d’impôt à percevoir pour les dépenses éligibles réalisées durant l’année 2020. Les personnes physiques ont jusqu’au 10 décembre pour moduler ...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé dans un arrêt que le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement aux personnes âgées ou handicapées ne s’applique que sous certaines conditions ...
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Des dispositions spécifiques s’appliquent en cas de contrats courts de moins de 2 mois. Le salarié bénéficie alors d’un abattement.
Le taux de prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, peut nécessiter dans certains cas une actualisation en raison d’un changement de situation, ou en cas d’anticipation d’une variation des revenus du contribuable.
Un contribuable peut demander que l’imposition des revenus exceptionnels ou différés soit opérée selon le mécanisme du quotient. Le calcul ainsi réalisé atténue l’impôt, qui sans cela, serait plus élevé. ...