La contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S est due par toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions €. Les redevables ont jusqu’au 17 mai pour ...
Contribution sociale de solidarité : échéance du 17 mai 2021
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
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TVS et cession de véhicules non déclarée en préfecture
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les conditions d’imposition à la TVS (taxe sur les véhicules de société) d’un véhicule où certaines pièces relatives ...
Contribution à l’audiovisuel public : report au 1er juillet
Dans un communiqué de presse publié ce 14 avril, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report d’avril à juillet de la contribution à l’audiovisuel public due par les ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : imposition même en l’absence de recours à ce service
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État précise que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est due même lorsque l’établissement procède à l’élimination des déchets lui-même sans recourir au ...
La redevance TV pendant la crise sanitaire
La contribution à l’audiovisuel public dû par les entreprises arrivera à échéance le 25 avril ou le 3 mai. L’administration fiscale vient de préciser les règles applicables pour les entreprises ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance de fin février
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre ...
TVS 2020 : paiement avec la TVA de janvier 2021
Les entreprises utilisatrices de voitures particulières doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) dans le cas général sur l’annexe de la déclaration de TVA du ...
Contributions formation et taxe d’apprentissage : acomptes 2021
Un décret publié en toute fin d’année 2020 vient de préciser les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année 2021. Les entreprises paieront ...
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2020
Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...
PLF 2021 : un volet RH ajouté par amendements
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) le mardi 17 novembre. Plusieurs amendements concernant la paye et les ressources humaines ...