Actualité15 juin 2018
Les contentieux sont nombreux autour de la « holding animatrice ». Elle est souvent utilisée dans la pratique de l’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise. Son rôle comprend diverses finalités, autres que fiscales, ...
Actualité14 juin 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
Actualité6 juin 2018
La loi de finances pour 2018 a instauré un calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés du même groupe économique que ce ...
Fiscalité Jurisprudence31 mai 2018
CE plein. 9 mai 2018 n°388209 La CVAE et une part de l'ancienne taxe professionnelle sont assises sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Celle-ci est calculée à ...
Actualité29 mai 2018
Ce lundi, à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie, le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses des impôts dits de production avant 2020. ...
Fiscalité Jurisprudence29 mai 2018
CE 4 mai 2018 n°402897 La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les activités remplissant cumulativement les conditions suivantes :- elles sont exercées à titre titre habituel,- elles sont non ...
Actualité28 mai 2018
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
Actualité16 avr. 2018
Les entités soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu’au 3 mai 2018 pour déposer leur déclaration n°1447-M en cas de modification de leur situation. Les redevables de ...
Fiscalité Jurisprudence9 mars 2018
CE 26 janvier 2018 n°402269 La cotisation foncière des entreprises est assise sur les biens passibles d'une taxe foncière affectés à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée (terrains, ...
Fiscalité Jurisprudence21 févr. 2018
CE 14 février 2018 n°409099 La CFE ou cotisation foncière des entreprises, est l'une des composantes de la CET (contribution économique territoriale). Elle concerne les activités remplissant ...
