Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
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Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE
Dans un arrêt rendu le 28 avril (arrêt n°18VE00128), la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé que les plus-values relatives à la cession de joueurs de football par un ...
Baisse de la taxe pour frais de CCI
La loi de finances pour 2020 a instauré une réduction progressive de la taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions. La ...
CVAE : mise à disposition de locaux dans le cadre d’un contrat de délégation de service public
Le Conseil d’État vient de se prononcer au sujet de la déduction de la valeur ajoutée soumise à la CVAE de redevances versées dans le cadre d’un contrat de délégation ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2019
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
Plafonnement de la CET 2018 : échéance du 31 décembre 2019
Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale). Le plafond s’élève à 3% de la valeur ajoutée ...
Revalorisation pour 2020 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale a publié les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 23 octobre ...
Acompte de CVAE : échéance du 16 septembre 2019
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 16 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
1er acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2019
Les professionnels soumis à la CVAE ont jusqu’au 17 juin 2019 pour verser leur premier acompte de CVAE. À nouveau, la taxe additionnelle pour frais de CCI est en diminution. ...
Acompte de CFE : échéance du 17 juin
Les professionnels soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de l’imposition excédait 3.000 € en 2018 ont jusqu'au 17 juin prochain pour verser un acompte ...