Comme chaque année, les entreprises ayant acquitté plus de 3.000 € de CVAE pour l’exercice clos au cours de l’année 2020 doivent s’acquitter de deux acomptes. Le premier acompte ...
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Comme chaque année, les entreprises ayant acquitté plus de 3.000 € de CVAE pour l’exercice clos au cours de l’année 2020 doivent s’acquitter de deux acomptes. Le premier acompte de CVAE arrivera à échéance le 15 juin prochain.
Champ d’application ¶
Sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les contribuables :
- Exerçant une activité professionnelle non-salariée à titre habituel au 1er janvier 2021 (personne morale ou entreprise individuelle)
- et dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500.000 €.
La CVAE est assise sur la valeur ajoutée fiscale produite par l'entreprise. Deux acomptes sont attendus par l’administration fiscale dès lors que le contribuable s’est acquitté de plus de 3.000 € de CVAE (ce montant comprenant la taxe additionnelle et les frais de gestion) sur l’année civile précédente. L’acompte est égal à 50% de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice précédent. Le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée servant de base sont ceux déclarés dans le cadre de la liasse fiscale du dernier exercice clos (imprimé 2058-E en cas de régime réel normal).
Un acompte moins élevé que les années précédentes ¶
La loi de finances pour 2021 a instauré une baisse du taux la CVAE pour les exercices clos au cours de cette année en les divisant par deux. Ainsi le taux maximal d’imposition de la valeur ajoutée passe de 1,5 % à 0,75 %. Ce taux est déterminé en prenant en considération le chiffre d’affaires de l’entreprise ou celui du groupe d’intégration fiscale le cas échéant.
L’acompte à échéance du 15 juin 2021 correspondra donc à la moitié de la moitié (le quart) de la CVAE acquittée définitivement début mai 2021 pour l’exercice clos en 2020.
Pour compenser une basse attendue des recettes, la taxe additionnelle a été doublée pour être portée à 3,46 %. Pour rappel, cette composante est assise sur la CVAE brute et avant l’application des frais de gestion qui restent fixés à 1 % et dont la base comprend la CVAE et la taxe additionnelle.
Acompte brut de CVAE 2021 = CVAE brute 2020 x 25 %
Taxe additionnelle = Acompte brut x 3,46 %
Acompte à échéance du 15 juin 2021 = ( Acompte brut + Taxe additionnelle ) x 1,01