L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation la définition et la composition du personnel de recherche et des frais de fonctionnement entrant dans la base de calcul du crédit ...
Impôts des entreprises - Archives
Le Brexit continue de faire parler de lui. Afin de rassurer les entreprises et les marchés inquiets des conséquences de ce référendum, le gouvernement tend à vouloir améliorer l'attractivité de ...
Le Conseil d'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionalité d'une partie de la contribution additionnelle à l'IS. Principe de fonctionnement de la contribution ...
L'Etat français pourrait être prochainement contraint de supprimer la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes et à rembourser les sociétés redevables. Une réponse du Conseil d'Etat est attendue cette ...
Le référendum voté jeudi dernier sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait remettre en cause les règles applicables en matière de TVA pour les échanges internationaux. Pour ...
L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
Les dirigeants partant à la retraite et vendant les parts qu'ils détiennent dans leur société bénéficient d'un régime fiscal de faveur pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de la ...
L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus ...
En réponse à une question écrite posée par une sénatrice, Michel Sapin a précisé qu'il n'envisageait pas de revaloriser le seuil du régime micro-foncier. Il demeure fixer à 15.000 ...
La loi de finances pour 2016 a abaissé le plafond d'imposition à l'IR des indemnités perçues par les dirigeants ou mandataires sociaux en cas de cessation forcée de leurs fonctions. ...