Le ministre de l’Économie et des Finances a révélé dans le Jounal du dimanche (JDD) les modalités d’application de la future taxe Gafa. Elle fera l’objet d’un texte de loi à part présenté fin février.
Une taxe d’abord portée au niveau européen
Le Journal du dimanche a publié dans son édition du 20 janvier une interview de Bruno Le Maire. Il s’est exprimé sur divers sujets tels l’avenir de Renault, le possible blocage de la fusion Alstom – Siemens, le grand débat national et la future taxe GAFA.
L’instauration d’une taxe imposant les géants du numérique en fonction de leur chiffre d’affaires est une idée initialement portée par la France au niveau de l’Union européenne. L’idée est de faire davantage contribuer les géants du numérique, connus sous l’acronyme GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Ces derniers payent en effet très peu d’impôt compte tenu de leur importante présence dans les pays de l’Union européenne. Ils facturent effectivement leurs prestations à partir d’autres pays, l’Irlande notamment, réputée pour son faible taux d’imposition.
Cette proposition de taxe est portée au niveau européen par Pierre Moscovici. Certains pays restent encore hésitants comme l’Allemagne. Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé qu’un accord était en bonne voie : « Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions. »
Une taxe nationale présentée fin février
En attendant un accord européen, Bruno Le Maire a révélé que la France va instaurer une taxe numérique, applicable dès le 1er janvier 2019. Seront concernées, toutes les entreprises proposant des services numériques représentant un chiffre d’affaires :
- De plus de 750 millions € au niveau mondial
- Et de plus de 25 millions € au niveau national.
Si l’un de ceux deux critères n’est pas dépassé, la taxe ne sera pas applicable. Elle sera assise sur le chiffre d’affaires relatif aux services numériques. Le taux d’imposition variera en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5%. Le ministre estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions €.
Cette taxe ne sera pas intégrée au projet de loi Pacte, actuellement discuté au Sénat. Elle fera l’objet d’un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d’ici à fin février. Elle sera ensuite rapidement soumise au vote du Parlement.
Source : JDD 20 janvier 2019, Bruno Le Maire