Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
Impôts des entreprises - Archives
Le ministre des finances a indiqué ce jeudi qu'un million de personnes sortiraient de l'impôt sur le revenu (IR) en 2016 et que 3 millions de foyers supplémentaires allaient bénéficier ...
Les indemnités versées dans le cadre d'une convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015 obéissent à une nouvelle règle d'exonération à l'impôt sur le revenu (IR). Cette ...
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été publiée au Journal officiel, le 7 août 2015. Un certain nombre ...
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a précisé les règles de cumul d'abattements applicables pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des dividendes à l'époque ...
En avril dernier, l'administration fiscale a ouvert dans son espace dédié au contrôle fiscal, une rubrique appelée "carte des pratiques et montages abusifs" où sont présentés 18 dispositifs de fraudes ...
Le quotidien Les Echos vient de révéler les chiffres du nombre de départs à l'étranger des foyers fiscaux français les plus aisés. Pour les plus hauts revenus, le nombre d'exilés ...
L'administration fiscale apporte des précisions dans sa documentation (actualité BOFiP du 24 juin 2015) sur les modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes. ...
Après la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat (arrêt n°334551 du 27 juillet 2015) vient de confirmer que les personnes ne travaillant pas en France ne pouvaient ...
L'article 19 de la loi 2015-433 du 17 avril 2015 a créé une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'entreprises de presse. L'administration fiscale vient de préciser ...