Selon le projet de loi de finances pour 2017, le coût des niches fiscales devrait atteindre 90 milliards € en 2017, en hausse de 4 milliards € par rapport à ...
Niches fiscales : un coût de 90 milliards € pour 2017
Impôts des entreprises - Archives
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Crédit impôt recherche : demande de révision du rescrit possible pour les PME depuis le 1er octobre
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déjà demander un rescrit visant à faire valider par l'administration l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôt recherche ainsi qu'un montant plancher constitutif ...
Conseil constitutionnel : contribution de 3% sur les dividendes
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnelle, l'exonération de contribution additionnelle à l'IS de 3%, dont bénéficient les dividendes distribués entre sociétés membres d'un même groupe intégré fiscalement. La ...
Présentation du projet de loi de finances pour 2017
Michel Sapin (ministre de l'Économie et des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d'État au budget) ont présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). Aucune ...
Les grands équilibres du budget 2017
Le ministère des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert ont présenté, ce mardi, les données macro-économiques retenues pour le projet de loi de finances pour ...
Dirigeants partant à la retraite : l'abattement sur la plus-value précisé
Le ministère des finances et des comptes publics vient de préciser dans la cadre d'une réponse écrite à la question d'un sénateur, les conditions d'application de l'abattement de 500.000 ...
Prélèvement à la source : le texte transmis à la commission des finances
Le projet de loi sur la mise en place du prélèvement à la source a été transmis hier soir par le ministère des finances à la commission des finances de ...
Économie collaborative : Non imposition de certaines activités
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles les revenus des particuliers, tirés des activités de co-consommation, étaient exonérées d'impôt sur le revenu. Principe d'imposition et tolérance En ...
Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € d'avantages fiscaux. L'Irlande a néanmoins indiqué son attention de faire appel. Le ...
Interview M. Valls : une tranche d'IS pour les PME à 28%
Dans une interview publiée au journal l'Express, ce mercredi 24 août, le 1er ministre a évoqué de nombreux sujets notamment la fiscalité des entreprises. Une nouvelle tranche d'IS pour les ...