Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2020
Impôts des entreprises - Archives
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Plan de relance : la baisse des impôts de production
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. 10 milliards ...
Le plan de relance : les grandes annonces
Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « France relance », d’un montant de 100 milliards €. Il comprend 3 volets ; l’écologie, la compétitivité et la ...
Un ciblage des contribuables, objets de vérifications par l’administration fiscale
En 2019, 11 milliards d’euros attribués aux seuls contrôles fiscaux, ont ainsi été encaissés par l’Etat, soit un chiffre en hausse de 30 %. La technologie La détection des fraudes ...
Rentrée : le plan de relance annoncé pour le 3 septembre
La rentrée va être marquée par le plan de relance qui sera présenté ce jeudi 3 septembre. Des baisses d’impôt et diverses aides devraient être annoncées. Un plan à 100 ...
Décret : dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
Le décret du 5 août 2020 dresse la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier d’un dégrèvement de CFE en 2020 à hauteur des 2/3 (décret n°2020-979 du 5 août 2020). ...
Décret : report des échéances de paiement
Un décret vient de préciser les modalités d’octroi des plans de règlement pour les impôts dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020 (décret n°2020-987 du 6 août ...
Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2020
L'administration fiscale vient de communiquer les taux permettant une déduction intégrale des intérêts versés au titre des comptes courants des associés pour les exercices clos au 3ème trimestre (actualité BOFiP du ...
Conseil d’Etat : CIR et dépenses de sous-traitance
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’éligibilité de dépenses de sous-traitance au crédit d’impôt recherche (Conseil d’État, 22 juillet 2020, n°428127). CIR : la sous-traitance éligible sous ...
Une nouvelle baisse des impôts de production
Le Gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production à hauteur de 20 milliards € sur 2 ans. Une baisse de 20 milliards € Jean Castex, lors de son ...