Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)
Impôts des entreprises - Archives
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1152 documents
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel
Remise en cause du calcul de la participation : la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé dans le cadre d’une QPC, sur la validité de l’article ...
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
La détermination de l'impôt sur les sociétés
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
IS cas pratique n°1 - Bénéfice imposable à l'IS - principaux retraitements
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
Etude sur les dons et le mécénat de 2011 à 2021
L’administration fiscale a publié une étude sur les dons des particuliers et les mécénats d’entreprise sur la période de 2011 à 2021. Pour les deux, on constate une nette progression ...
Entreprises individuelles : sont-elles soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme ?
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a changé de nom et concerne désormais d’autres organismes que les sociétés. Néanmoins, la plupart des entreprises individuelles sont exonérées ...
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2023
L'administration fiscale a publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2023 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). ...
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les taxes sur les voitures particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.