L’ANC (autorité des normes comptables) a précisé le 7 juin 2021 ses recommandations sur le traitement des amortissements relatifs aux immobilisations peu utilisées pendant la crise sanitaire.
Amortissement et Covid-19
Impôts des entreprises - Archives
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Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques (actualité BOFiP du 9 juin 2021). Champ d’application L’article 22 de la loi de ...
ANC : mise à jour des recommandations pour la prise en compte du PGE et des amortissements
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de mettre à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences du Covid-19 dans les comptes annuels. Le traitement comptable du ...
Rémunération des holdings et base imposable à la CVAE
Un arrêt de la Cour administrative confirme que les sommes perçues au titre de la présidence de filiales par une société mère de type holding demeurent bien un élément à ...
L’étalement de l’écart de réévaluation libre possible dès la clôture des comptes au 31 décembre 2020
Afin de reconstituer les capitaux propres des entreprises, la loi de finances pour 2021 a instauré un mécanisme d’étalement de l’impact fiscal de l’écart de réévaluation libre des actifs. L’administration ...
Acompte de CVAE du 15 juin 2021
Comme chaque année, les entreprises ayant acquitté plus de 3.000 € de CVAE pour l’exercice clos au cours de l’année 2020 doivent s’acquitter de deux acomptes. Le premier acompte ...
La taxe sur les surfaces de stationnement est applicable même si le parking est inutilisable
D’importants travaux empêchant l’utilisation d’un immeuble abritant des bureaux et un parking a conduit un contribuable à demander une annulation de la taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) et ...
Reporting pays par pays : un accord au niveau de l’Union européenne
Les 27 États membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord dans la soirée du lundi 31 mai qui renforce la transparence fiscale des entreprises de taille importante. ...
G7 : accord sur un taux d’IS minimum à 15%
Le G7 Finance, réuni ce vendredi et samedi à Londres est tombé d’accord sur l’application d’un taux d’IS minimum au niveau mondial à 15%, mais également sur les règles de ...
PLFR 2021 : Le report en arrière des déficits sur 3 ans
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 comprend une réforme du report en arrière des déficits. Le report ne serait plus plafonné et pourrait être réalisé sur les ...