Actualité18 nov. 2022
Le dispositif ZFANG remplace depuis 2019 les différents dispositifs d’avantages fiscaux existant pour les entreprises établis en outre-mer. L’administration fiscale a récemment corrigé sa doctrine en excluant les activités de ...
Actualité17 nov. 2022
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2022 pour s’acquitter du solde (actualité impots.gouv.fr du ...
Actualité3 nov. 2022
Le site fipeco.fr commente chaque année le poids des prélèvements obligatoires en France par rapport aux autres pays européens. La France reste la championne des prélèvements obligatoires dans la ...
Actualité3 nov. 2022
Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon la procédure du 49-3 un amendement prorogeant le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Il réduit également ...
Fiche pratique31 oct. 2022
Depuis 2004, les entreprises peuvent recourir à l’amortissement par unité d’œuvre, dite « non linéaire ». Elle permet d’amortir une immobilisation selon un critère physique.
Fiche pratique31 oct. 2022
Les amortissements fiscaux doivent être constatés en comptabilité lorsque les règles comptables s’opposent aux règles fiscales. C’est notamment le cas pour la pratique de l’amortissement dégressif. Ces écarts donnent lieu à l’enregistrement d’amortissements dérogatoires.
Fiche pratique27 oct. 2022
L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
Actualité24 oct. 2022
L'administration fiscale vient de publier les taux permettant une déduction maximum des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2022 (actualité BOFiP du 19 octobre 2022). Intérêts des comptes ...
Actualité21 oct. 2022
Dans le cadre de l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter en première lecture à l’Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances pour ...
Actualité7 oct. 2022
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) dont bénéficient les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 5 octobre ...
