Dans le cadre de l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter en première lecture à l’Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances pour ...
Revalorisation du plafond pour le taux d’IS des PME
Impôts des entreprises - Archives
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Revalorisation pour 2023 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) dont bénéficient les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 5 octobre ...
Taxe sur les salaires et affectation des dirigeants
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur l’application de la taxe sur les salaires sur les rémunérations de dirigeants non affectés exclusivement à un ...
PLF 2023 : le détail des mesures
Le texte intégral du projet de loi de finances pour 2023 est désormais connu. Il est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Nous reprenons dans ce tableau les principales ...
PLF 2023 : suppression de la CVAE sur 2 ans
Comme annoncé depuis la rentrée par le Gouvernement, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) prévoit la réduction de moitié de la CVAE en 2023 ...
Droit à déduction et TVA sur l’achat d’un immeuble auprès d’une société en faillite
La CJUE s’est récemment prononcée sur la possibilité pour une entreprise de déduire la TVA sur un immeuble acheté auprès d’une société en faillite (CJUE, affaire C-227/21, 15 septembre 2022). ...
Professionnels : remboursement de la contribution à l’audiovisuel public
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public bénéficie à la fois aux particuliers et aux professionnels. Ces derniers seront remboursés au plus tard en octobre. Suppression dès 2022 La ...
CVAE : une suppression finalement étalée sur 2 ans
Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI que la CVAE serait finalement supprimée sur 2 ans, sur 2023 et 2024. De moins bonnes prévisions pour l’économie Le 26 ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2022
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre
Selon une information de France Info, le projet de loi de finances pour 2023 sera présenté le lundi 26 septembre. Bruno Le Maire a évoqué certaines pistes dans le journal ...