Ce vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté. Comme annoncé, il comprend plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Baisses d’impôt sur ...
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Ce vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté. Comme annoncé, il comprend plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Baisses d’impôt sur le revenu ¶
Le budget a été réalisé sur la base d’une estimation de 1,3% de croissance pour l’an prochain. L’objectif de déficit public pour l’an prochain est fixé à 2,2%, soit un peu plus que ce qui était annoncé en début d’année.
Plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat sont issues des annonces du Président de la République dans le cadre du Grand débat national. Les impôts des ménages diminueront de 9,3 milliards € en 2020. L’impôt sur le revenu sera ainsi réduit de 5 milliards €. Seuls les contribuables imposables dans les 2 premières tranches en profiteront. Le taux de la première tranche sera abaissé de 14 à 11%. Le gain moyen pour les contribuables concernés sera de 300 €. Le reste du barème est ajusté de manière à ce que les plus hautes tranches (41 et 45%) ne bénéficient pas de cette réduction. Le communiqué de presse donne notamment l’exemple suivant « un couple avec un enfant déclarant un revenu mensuel imposable de 4 100 € bénéficiera d’un gain de 643 € après la réforme ».
Suppression de la taxe d’habitation ¶
2020 sera l’année de la suppression totale de la taxe d’habitation pour les 80% des Français les plus modestes. La loi de finances pour 2020 supprime également la taxe d’habitation pour les 20% de Français restant. L’allègement sera de 30% en 2021, 65% en 2022 et en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée. En revanche, elle sera maintenue sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.
Après une forte revalorisation en 2019, la prime d’activité sera en outre revalorisée de 0,3% en 2020.
Reconduction de la prime exceptionnelle ¶
Conformément à ce qui a été annoncé, la prime exceptionnelle de 1.000 € maximum, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sera renouvelée en 2020 pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC.
Ces exonérations seront conditionnées à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée de moins de 3 ans.
Plusieurs mesures de simplification ¶
Le prélèvement à la source fera l’objet de plusieurs évolutions, notamment pour les employés à domicile. En outre, à partir de 2020, les foyers fiscaux qui n’auront rien à modifier ou à ajouter aux informations dont dispose l’administration fiscale pourront valider leur déclaration de revenus de manière tacite. Ils n’auront aucune démarche spécifique à effectuer dans la mesure où leurs éléments seront déjà tous préremplis dans leur déclaration. 12 millions de personnes seraient concernées.
En outre, 18 taxes supplémentaires seront supprimées en 2020, après les 26 déjà supprimées en 2019.
Modification de la trajectoire de baisse de l’IS ¶
Afin de financer les différentes mesures de pouvoir d’achat, le Gouvernement propose également de modifier la trajectoire de baisse de l’IS pour les grands groupes de plus de 250 millions € de chiffre d’affaires. En 2020, ils bénéficieront d’un taux d’IS à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà. Les autres sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 28% sur l’ensemble de leur résultat fiscal dès l’an prochain.
Source : Communiqué de presse – projet de loi de finances pour 2020