​Les conditions de forme

Pour que la TVA puisse être déduite, celle-ci doit évidemment être mentionnée sur un document justificatif, le plus souvent une facture.

Pour une importation, on retiendra un document douanier, et pour l’achat d’un immeuble, un acte notarié.

Concernant le cas classique de la facture, doivent être indiqués : le montant hors taxes, le montant de la TVA, les différents taux de TVA appliqués, et le montant toutes taxes comprises. Tout assujetti à la TVA doit donc veiller à vérifier la présence de ces informations sur les factures remises par les fournisseurs. Une vigilance toute particulière devra être portée aux factures manuscrites, de restaurant par exemple.