Dernière mise à jour 23/02/2017
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Impôt sur le revenu : le nombre de parts

  • Dernière mise à jour :

La détermination du nombre de parts permet de calculer le quotient familial, c’est-à-dire le revenu imposable pour une part, selon la formule suivante :

Quotient familial = Revenu imposable/Nombre de parts

Sont considérés comme personnes à charge :

  • Les enfants mineurs
  • les enfants infirmes
  • les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le même toit (bénéfice d’une demi-part supplémentaire)

 

Les 2 premières personnes à charge comptent pour une demi-part, puis 1 part à partir du 3ème.

Les veufs sont assimilés à des contribuables mariés lorsqu'ils ont des personnes à charge.

Les célibataires, divorcés, séparés vivant seul bénéficient de 0,5 part supplémentaire à compter de la 1ère personne à charge.

 

Situation du foyer fiscal

Nombre de personnes à charge

0

1

2

3

4

Couple marié ou pacsé

2

2,5

3

4

5

Veufs pour l'année de décès du conjoint ou partenaire de PACS

2

2,5

3

4

5

Veufs et personnes dont le partenaire de PACS est décédé (pour les années suivant le décès)

1

2,5

3

4

5

Célibataires, divorcés, séparés vivant seul

1

2

2,5

3,5

4,5

Célibataires, divorcés, séparés ne vivant pas seul

1

1,5

2

3

4

 

Les enfants de parents séparés ou divorcés faisant l’objet d’une garde alternée entraînent un partage de l’avantage du quotient familial entre les parents.



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