Hausse du malus écologique en 2017 et des recettes fiscales

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La dernière loi de finances a alourdi le barème de l’écotaxe dite « malus » sur l’acquisition de véhicules particuliers. Selon les chiffres du cabinet AAA Data et rapportés par le quotidien ...

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La dernière loi de finances a alourdi le barème de l’écotaxe dite « malus » sur l’acquisition de véhicules particuliers. Selon les chiffres du cabinet AAA Data et rapportés par le quotidien « Les Echos », cette hausse devrait générer 347 millions € de recettes pour le budget 2017.

Le malus écologique

Le système de bonus/malus écologique sanctionne l’acquisition d’un véhicule particulier. Le montant de l’écotaxe ou malus est évidemment proportionnel aux émissions de CO2 du véhicule. Nous rappelons que le malus n’est pas payé directement par l’acquéreur. Lorsque l'immatriculation est faite par le concessionnaire (cas le plus courant), le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur réalise lui-même la démarche en préfecture, le montant du malus est alors payé en même temps que le certificat d'immatriculation (carte grise).

L’article 45 de la loi de finances pour 2017 a modifié le barème de l’écotaxe. Le barème par tranche est remplacé par un barème beaucoup plus précis où pour chaque niveau d’émission exprimé en gramme de CO2 par kilomètre, correspond un montant de malus.

Taux de CO2 par kilomètre

Montant 2017

Montant 2016

Inférieur ou égal à 126 grammes

0 €

0 €

127 grammes

50 €

128 grammes

53 €

129 grammes

60 €

130 grammes

73 €

131 grammes

90 €

150 €

132 grammes

113 €

133 grammes

140 €

134 grammes

173 €

135 grammes

210 €

136 grammes

253 €

250 €

137 grammes

300 €

138 grammes

353 €

139 grammes

410 €

140 grammes

473 €

141 grammes

540 €

500 €

142 grammes

613 €

143 grammes

690 €

144 grammes

773 €

145 grammes

860 €

146 grammes

953 €

900 €

147 grammes

1 050 €

148 grammes

1 153 €

149 grammes

1 260 €

150 grammes

1 373 €

151 grammes

1 490 €

1 600 €

152 grammes

1 613 €

153 grammes

1 740 €

154 grammes

1 873 €

155 grammes

2 010 €

156 grammes

2 153 €

2 200 €

157 grammes

2 300 €

158 grammes

2 453 €

159 grammes

2 610 €

160 grammes

2 773 €

161 grammes

2 940 €

162 grammes

3 113 €

163 grammes

3 290 €

164 grammes

3 473 €

165 grammes

3 660 €

166 grammes

3 853 €

167 grammes

4 050 €

168 grammes

4 253 €

169 grammes

4 460 €

170 grammes

4 673 €

171 grammes

4 890 €

172 grammes

5 113 €

173 grammes

5 340 €

174 grammes

5 573 €

175 grammes

5 810 €

176 grammes

6 053 €

3 000 €

177 grammes

6 300 €

178 grammes

6 553 €

179 grammes

6 810 €

180 grammes

7 073 €

181 grammes

7 340 €

3 600 €

182 grammes

7 613 €

183 grammes

7 890 €

184 grammes

8 173 €

185 grammes

8 460 €

186 grammes

8 753 €

4 000 €

187 grammes

9 050 €

188 grammes

9 353 €

189 grammes

9 660 €

190 grammes

9 973 €

191 grammes et plus

10 000 €

6 500 € jusqu'à 200g de CO2 et 8 000 € au-delà

Nouveau barème de l’écotaxe : ses bienfaits pour le budget

Les principaux changements sont visibles en bas et en haut de barème. Pour n’être redevable d’aucune écotaxe, il est désormais nécessaire de faire l’acquisition de véhicules qui émettent moins de 127 grammes de CO2/km contre moins de 131 gramme jusqu’en 2016. De même, pour les véhicules les plus polluants, l’addition s’élève désormais à 10.000 € au lieu de 8.000 € jusqu’en 2016.

Cette revalorisation du barème a un double avantage :

  • Encourager l’acquisition de véhicules propres, notamment des véhicules électriques
  • Contribuer aux recettes de l’Etat (rappelons néanmoins que les recettes du malus servent notamment à financer le bonus, voir paragraphe suivant).

D’après l’étude du cabinet AAA Data sur ce thème, le ministère de l’Economie et des Finances pourrait s’attendre à un gain de 347 millions € en 2017, soit une hausse de 35% des recettes de l’écotaxe. Le nouveau barème qui démarre depuis 2017 à 127 grammes a eu pour effet de quasiment doubler le nombre de véhicules soumis à cette taxe. 16% des véhicules sont désormais concernés contre 10,8% l’an dernier.

L’écotaxe à 10.000 € pour les véhicules les plus polluants s’appliquent principalement aux grosses berlines et véhicules sportifs. Ces véhicules vont également contribuer à l’augmentation des recettes fiscales issues de cette taxe.

Le bonus écologique

Le côté positif de ce dispositif est qu’il va dans les 2 sens. Si les véhicules polluants sont taxés, les véhicules moins polluants font bénéficier à l’inverse d’un bonus (une subvention) à leur acquéreur.

Ce bonus est réservé aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, hors diesel émettant moins de 110 g de  CO2 par kilomètre. Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est important. Il peut s’élever jusqu’à 6.000 € depuis 2017 (contre 6.300 € l’an dernier). La prime globale est même majorée lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule diesel ancien immatriculé avant le 1er janvier 2006. Dans ce cas le bonus s’élève à :

  • 10.000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6.000 € de bonus + 4.000 € de prime de conversion)
  • 3.500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (1.000 € de bonus + 2.500 € de prime de conversion)

En revanche, depuis le 1er janvier 2017, il n’y a plus de bonus en faveur des véhicules hybrides non rechargeables.

Pour l’année 2017, le ministère de l’Economie et des Finances évalue à 320 millions €, le montant total des bonus versés.

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