Hausse du malus écologique en 2017 et des recettes fiscales

La dernière loi de finances a alourdi le barème de l’écotaxe dite « malus » sur l’acquisition de véhicules particuliers. Selon les chiffres du cabinet AAA Data et rapportés par le quotidien « Les Echos », cette hausse devrait générer 347 millions € de recettes pour le budget 2017.

​Le malus écologique ¶

Le système de bonus/malus écologique sanctionne l’acquisition d’un véhicule particulier. Le montant de l’écotaxe ou malus est évidemment proportionnel aux émissions de CO₂ du véhicule. Nous rappelons que le malus n’est pas payé directement par l’acquéreur. Lorsque l'immatriculation est faite par le concessionnaire (cas le plus courant), le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur réalise lui-même la démarche en préfecture, le montant du malus est alors payé en même temps que le certificat d'immatriculation (carte grise).

L’article 45 de la loi de finances pour 2017 a modifié le barème de l’écotaxe. Le barème par tranche est remplacé par un barème beaucoup plus précis où pour chaque niveau d’émission exprimé en gramme de CO₂ par kilomètre, correspond un montant de malus.

​Nouveau barème de l’écotaxe : ses bienfaits pour le budget ¶

Les principaux changements sont visibles en bas et en haut de barème. Pour n’être redevable d’aucune écotaxe, il est désormais nécessaire de faire l’acquisition de véhicules qui émettent moins de 127 grammes de CO₂/km contre moins de 131 gramme jusqu’en 2016. De même, pour les véhicules les plus polluants, l’addition s’élève désormais à 10.000 € au lieu de 8.000 € jusqu’en 2016.

Cette revalorisation du barème a un double avantage :

• Encourager l’acquisition de véhicules propres, notamment des véhicules électriques
• Contribuer aux recettes de l’Etat (rappelons néanmoins que les recettes du malus servent notamment à financer le bonus, voir paragraphe suivant).

D’après l’étude du cabinet AAA Data sur ce thème, le ministère de l’Economie et des Finances pourrait s’attendre à un gain de 347 millions € en 2017, soit une hausse de 35% des recettes de l’écotaxe. Le nouveau barème qui démarre depuis 2017 à 127 grammes a eu pour effet de quasiment doubler le nombre de véhicules soumis à cette taxe. 16% des véhicules sont désormais concernés contre 10,8% l’an dernier.

L’écotaxe à 10.000 € pour les véhicules les plus polluants s’appliquent principalement aux grosses berlines et véhicules sportifs. Ces véhicules vont également contribuer à l’augmentation des recettes fiscales issues de cette taxe.

​Le bonus écologique ¶

Le côté positif de ce dispositif est qu’il va dans les 2 sens. Si les véhicules polluants sont taxés, les véhicules moins polluants font bénéficier à l’inverse d’un bonus (une subvention) à leur acquéreur.

Ce bonus est réservé aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, hors diesel émettant moins de 110 g de  CO₂ par kilomètre. Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est important. Il peut s’élever jusqu’à 6.000 € depuis 2017 (contre 6.300 € l’an dernier). La prime globale est même majorée lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule diesel ancien immatriculé avant le 1er janvier 2006. Dans ce cas le bonus s’élève à :

• 10.000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6.000 € de bonus + 4.000 € de prime de conversion)
• 3.500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (1.000 € de bonus + 2.500 € de prime de conversion)

En revanche, depuis le 1^er janvier 2017, il n’y a plus de bonus en faveur des véhicules hybrides non rechargeables.

Pour l’année 2017, le ministère de l’Economie et des Finances évalue à 320 millions €, le montant total des bonus versés.