Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et est adossé progressivement au régime général de la Sécurité sociale. Un décret prévoyant la mise en ...
Suppression du RSI : un décret d’application
Vie des affaires - Cotisations TNS - Archives
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Cotisations des travailleurs indépendants : modifications pour 2018
La loi de financement de la sécurité sociale a réduit les cotisations sociales des salariés, mais également des travailleurs indépendants. Le décret 2017-1894 du 30 décembre 2017 précise les modalités ...
Le PLFSS 2018 définitivement voté
Les députés ont définitivement adopté en dernière lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018). Un marathon budgétaire Le texte a fait l’objet ...
L'Assemblée nationale adopte en première lecture la suppression du RSI
Dans la nuit du jeudi 26 octobre, les députés ont voté en faveur de la suppression progressive du RSI. Malgré les nombreuses critiques sur la méthode, l'article 11 du projet ...
PLFSS 2018 : une suppression du RSI sur 2 ans
Le Gouvernement a révélé le 28 septembre dernier, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. La principale mesure concernant les travailleurs indépendants est ...
Présentation du PLFSS 2018
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce jeudi le projet de loi ...
PEA - PME : report d'imposition pour les sommes issues de la vente d'OPCVM monétaires
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
PEA-PME : nouveaux critères d'éligibilité
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
PLFR 2015 : assouplissement des conditions du PEA - PME
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
Droits préférentiels de souscription : intégration au PEA sous conditions
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation les dernières évolutions législatives relatives au PEA (plan épargne en actions) et au PEA-PME (actualité BOFiP du 15 janvier 2015). Les conditions liées ...