Le chômage des travailleurs indépendants

​L’allocation des travailleurs indépendants : présentation

Depuis fin 2019, les travailleurs indépendants, qui ne peuvent prétendre à l’ARE des travailleurs salariés (allocation d’aide au retour à l’emploi) allouée par France travai, peuvent en revanche solliciter une aide spécifique lorsque leur entreprise cesse toute activité. Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette aide permet de percevoir mensuellement environ 800 € sur une durée de 6 mois maximum.

​Pour qui ?

La prestation peut être allouée aux personnes suivantes :

• Travailleurs indépendants non agricoles (exploitants individuels, gérants majoritaires de SARL) ;
• Exploitants agricoles affiliés aux régimes des non-salariés agricoles ;
• Artistes-auteurs ;
• Mandataires d’assurance et certains dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale (gérants de SARL minoritaires, présidents de SAS).

​Dans quelles circonstances ?

L’ATI ne peut être accordée que lorsque les 5 conditions suivantes sont réunies :

1. Cessation de l’activité de l’entreprise à la suite d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, ou avoir cessé l’activité de manière définitive car celle-ci n’était pas économiquement viable (depuis le 1^er avril 2022). Ce dernier point est validé lorsque l’activité a subi une baisse d’au moins 30 % des revenus. Ce constat doit être appuyé par une attestation d’un tiers de confiance qui illustrera de manière chiffrée la réduction d’activité. Ce document comportera en outre, les coordonnées et diverses informations liées à l’affiliation du travailleur indépendant ainsi que de son entreprise.

Tout autre type de cessation d’activité ne permet pas de bénéficier de l’assurance chômage.

2. Justification d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins 2 ans au sein d’une seule et même entreprise.
3. La personne doit être à la recherche effective d’un emploi. Ce constat sera rempli si l’ex-travailleur non-salarié s’inscrit à France travail et qu’il démontre les efforts de recherche nécessaires pour trouver un emploi.
4. Avoir perçu des revenus de l’ancienne activité cessée d’un montant minimum de 10.000 € au cours d’une des deux dernières années.
5. La personne doit disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA (646,52 € pour une personne seule en 2025) en dehors de l’activité non salariée.

Outre ces conditions, le demandeur doit pouvoir être apte physiquement à exercer un emploi, résider sur le territoire français et ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.

​Quel montant ?

Extrait francetravail.fr

Le montant de l’ATI est individualisé, en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.

• Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois), ni supérieur à 26,30 €/ jour (environ 800 €/ mois).

• À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15 €/ jour (environ 400 €/ mois), ni supérieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois).

Source : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-pour-les-travailleur.html

​Comment en bénéficier ?

L’ex-travailleur indépendant doit s’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi auprès de France Travail dès la cessation de son activité.