Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’assurance chômage.
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L’allocation des travailleurs indépendants : présentation ¶
Depuis fin 2019, les travailleurs indépendants, qui ne peuvent prétendre à l’ARE des travailleurs salariés (allocation d’aide au retour à l’emploi) allouée par Pôle emploi, peuvent en revanche solliciter une aide spécifique lorsque leur entreprise cesse toute activité. Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette aide permet de percevoir mensuellement environ 800 € sur une durée de 6 mois maximum.
Pour qui ? ¶
La prestation peut être allouée aux personnes suivantes :
- Travailleurs indépendants non agricoles (exploitants individuels, gérants majoritaires de SARL) ;
- Exploitants agricoles affiliés aux régimes des non-salariés agricoles ;
- Artistes-auteurs ;
- Mandataires d’assurance et certains dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale (gérants de SARL minoritaires, présidents de SAS).
Dans quelles circonstances ? ¶
L’ATI ne peut être accordée que lorsque les 5 conditions suivantes sont réunies :
- Cessation de l’activité de l’entreprise à la suite d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, ou avoir cessé l’activité de manière définitive car celle-ci n’était pas économiquement viable (depuis le 1er avril 2022). Ce dernier point est validé lorsque l’activité a subi une baisse d’au moins 30 % des revenus. Ce constat doit être appuyé par une attestation d’un tiers de confiance qui illustrera de manière chiffrée la réduction d’activité. Ce document comportera en outre, les coordonnées et diverses informations liées à l’affiliation du travailleur indépendant ainsi que de son entreprise.
Tout autre type de cessation d’activité ne permet pas de bénéficier de l’assurance chômage.
- Justification d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins 2 ans au sein d’une seule et même entreprise.
- La personne doit être à la recherche effective d’un emploi. Ce constat sera rempli si l’ex-travailleur non-salarié s’inscrit à Pôle emploi et qu’il démontre les efforts de recherche nécessaires pour trouver un emploi.
- Avoir perçu des revenus de l’ancienne activité cessée d’un montant minimum de 10.000 € au cours d’une des deux dernières années.
- La personne doit disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA (607,75 € pour une personne seule en 2023) en dehors de l’activité non salariée.
Outre ces conditions, le demandeur doit pouvoir être apte physiquement à exercer un emploi, résider sur le territoire français et ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.
Quel montant ? ¶
L’ATI accordée correspond au montant forfaitaire journalier de 26,30 €, représentant environ 800 € par mois, pour une durée maximale de 182 jours calendaires (6 mois). La prestation, non renouvelable, sera versée à partir de la date d’inscription à Pôle emploi.
Comment en bénéficier ? ¶
L’ex-travailleur indépendant doit s’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi dès la cessation de son activité.
Les travailleurs indépendants dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 € pendant 6 mois. Plusieurs conditions sont nécessaires : avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu, qu’elle ait cessé pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ou qu'elle ait cessé de manière définitive, à compter du 1er avril 2022, car cette activité n’était pas économiquement viable, justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité sur au moins une des deux années antérieures et disposer de ressources inférieures au montant du RSA.
